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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de service

Objectifs

Densifier le tissu de très petites entreprises artisanales, commerciales et de services.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements matériels concernant directement l’activité de l’entreprise ou y étant nécessaires : aménagements, machines, outillages.

Ne sont pas éligibles :

Bénéficiaires

TPE :

dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP et au CA consolidé <1M € ;
ayant un projet intégrant la création d’au moins 1 emploi ;
inscrites au RCS et/ou RM ;
appartenant aux secteurs de l’artisanat du commerce et des services ;
justifiant au moins d’1 année d’activité (1 exercice fiscal) ;
à jour de ses obligations sociales et fiscales ;
n’ayant pas procédé à des licenciements économiques dans les 12 mois précédant la demande au sein de son établissement et dans les structures qui lui sont liées au sens du droit européen ;
ne répondant pas à la définition européenne de l’entreprise en difficulté.

Ne sont pas éligibles :

professions réglementées ou assimilées ;
activités immobilières et financières ;
organismes de formation ;
secteur primaire agricole ;
secteur primaire de la pêche et de l’aquaculture ;
transport routier de marchandises ;
secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aide européens.

Montant

Avance remboursable :

représentant 30% des dépenses éligibles HT pour un montant nominal maximum de 30 000 € ;
à taux 0 % ;
d'une durée de 5 ans maximum dont un différé de remboursement du capital de 12 mois.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts