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Aide à la création des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire
Objectifs
- Favoriser l’émergence de projets d’activités et de services ;
- Soutenir les projets innovants et d’expérimentation sociale ;
- Contribuer au développement de l’économie sociale et solidaire.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Projets de création d'entreprise présentant un projet de création de 1 à 4 emplois sur 3 ans.
Bénéficiaires
- Société de capitaux (SARL, SA, SAS, etc) ayant obtenu l’agrément ESUS (entreprise solidaire d’utilité sociale) ;
- Entreprise coopérative ;
- Association ayant une activité économique ;
- Structure de l’insertion par l’activité économique ou groupement d’employeurs.
Ne sont pas éligibles :
- ACI (ateliers et chantiers d’insertion) ;
- secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aide européens.
Montant
- Embauche : 5 000 € par emploi créé avec bonification de 1 000 € accordée par emploi créé par l’entreprise avec un maximum de 2, pour l’embauche de :
- jeunes de moins de 26 ans ;
- personnes en situation de handicap reconnues par la CDAPH (commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées) représentant 20 % de l’effectif total.
- Investissements : subvention représentant 20 % des investissements HT réalisés, plafonnés à 15 000 €, soit 3 000 € maximum.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts