Aide aux TPE et aux PME

Soutenir la création, la reprise ou le développement des TPE et des PME.

• Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
• Aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ;
• Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc ;
• Stock de départ (uniquement pour la 1e année de création ou de reprise).

• TPE et PME en 1ère année de création ou de reprise ;
• TPE en développement (moins de 10 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 1 M€) ;
• PME en développement (moins de 250 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 50 M €).

 

Secteurs éligibles :

• artisanat ;
• numérique ;
• prestations de service ;
• silver economie ;
• bâtiment ;
• industrie.

 

Ne sont pas éligibles :

• Professions réglementées ou assimilées :
• Activités financières et immobilières ;
• Organismes de formation ;
• Secteur primaire agricole ;
• Secteur de la pêche et de l'aquaculture.

• Pour la création, la reprise et le développement des TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
• Pour le développement des PME : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles ou avance remboursable représentant 30 % des dépenses éligibles.

 

Une bonification de 3 000 € sera accordée en cas d'embauche d'un CDI issu de publics prioritaires.

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