Aide aux investissements productifs

Soutenir les investissements productifs des commerces.

- Travaux :

• Mise en accessibilité ;
• Rénovation extérieure des vitrines et façades ;
• Economies d’énergie ;
• Sécurisation des locaux ;
• Aménagement des locaux.

 

- Productivité :

• Coût des investissements matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
• Acquisition de matériel dit d’innovation (ex : imprimante 3D) ;
• Investissement permettant le développement numérique de l’activité (ex : e-commerce) ;
• Dépenses d’aménagement nécessaires à l’installation de matériels de production ;
• Coût des investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc.
• Stock de départ (uniquement pour la 1e année de création ou de reprise).

 

Commerces indépendants de moins de 150 m2 :

• en première année de création ou de reprise ;
• en développement (avec effectif inférieur à 10 salarié et chiffre d'affaires inférieur à 1 M €).

 

Ne sont pas éligibles :

• professions règlementées ou assimilées ;
• activités financières et immobilières ;
• organismes de formation ;
• secteur primaire ou agricole ;
• secteur de la pêche et de l'aquaculture ;
• franchises ;
• galeries marchandes ;
• commerces non sédentaires.

Subvention représentant 30 % des investissements éligibles HT dans la limite des fonds propres de l’entreprise, comprise entre 1 500 et 15 000 €.

Une bonification de 50 % de l'investissement éligible sera accordée en cas de création ou de développement de commerce en quartier prioritaire.

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