FEDER - Aide à la compensation des coûts de transport

Compenser les coûts additionnels (transport et coûts associés) supportés par les entreprises locales afin de leur faire bénéficier partiellement de l’avantage géographique des entreprises basées en France continentale.

OPERATIONS ELIGIBLES :

• Volet 1 : Acheminements frets extrants : aides aux entreprises qui expédient à destination des pays de l'Union Européenne, des marchandises produites, conditionnées ou montées à La Réunion ;
• Volet 2 : Acheminements frets des intrants productifs : aide aux sociétés pour leurs programmes d’importation de marchandises entrant dans leur processus de production.

 

Ne sont pas éligibles :

• produits agricoles visés à l’annexe I du Traité de l’Union Européenne ;
• produits minéraux (charbon, pétrole) ;
• produits de la pêche et de l’aquaculture ;
• déchets, résidus et produits invendus.

 

DEPENSES ELIGIBLES :

• Fret principal, toutes remises déduites ;
• Coûts de manutention dans la zone portuaire ou aéroportuaire (notamment sur le
  port : acconage, lamanage, pilotage et remorquage des navires entrée/sortie du port) ;
• Surcharges de fret, toutes remises déduites ;
• Frais de transit ;
• Frais de stockage liés à l’entreposage portuaire ;
• Honoraires rattachés à l’appui au montage de dossier de subvention et à  l’établissement des bilans comptables.

 

NE SONT PAS ELIGIBLES :

• Dépenses liées au post acheminement à La Réunion (dépotage chez le client, transport terrestre) ;
• Taxes (TVA, taxes de douane communautaire, taxe sur les marchandises) ;
• Coûts administratifs liés aux éventuels contrôles effectués sur le port ou aéroport ;
• Droits de port ;
• Fret aérien sauf justification économique de ce mode de transport ;
• Assurances.

Entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM) de La Réunion et ayant une activité de production à La Réunion.

Ne sont pas éligibles :

• secteurs réglementés (industrie automobile, fibres synthétiques, sidérurgie et industrie charbonnière) ;
• entreprises qui ne peuvent être localisées ailleurs (par exemple : centrales hydroélectriques).

Subvention représentant 100 % des dépenses éligibles.

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