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Prime à la reprise de fonds de commerce et à la création d'entreprise
Objectifs
- Soutenir la création d'entreprises en milieu rural ;
- Faciliter les conditions de reprise de fonds de commerce.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Reprise de fonds de commerces ;
- Création d'entreprises :
- frais de constitution ;
- inscription auprès des chambres consulaires ;
- matériel ;
- investissements ;
- étude de marché,
- etc.
Ne sont pas éligibles :
- apport en numéraire au capital de l'entreprise ;
- dépenses de fonctionnement.
Bénéficiaires
Entreprises :
- ressortissantes de la Communauté de Communes inscrites à la Chambre de Commerce ou à la Chambre des Métiers ;
- repreneur d'un fonds de commerce ou créateur d'entreprise (commerçants ou artisans).
Ne sont pas éligibles : auto-entrepreneurs.
Montant
- Reprise de fonds de commerce : prime de 10 % sur la valeur du fonds de commerce, dans la limite de 1 500 € ;
- Créations d'entreprises : prime de 20 % sur les dépenses HT dans le cadre de la création réalisées dans les 9 mois suivant la création de l'entreprise, dans la limite de 1 500 €.
Pour les créations, tout investissement ayant été subventionné ne peut plus l’être dans les 5 années à venir.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts