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Aide au développement des PME
Objectifs
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs de production ;
- Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production.
Bénéficiaires
Entreprises :
- dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ;
- inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;
- justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne d’entreprise en difficulté ;
- dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.
Ne sont pas éligibles :
- Professions règlementées ou assimilées ;
- Professions libérales ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation, bureaux d’études ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.
Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts