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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Objectifs
Accompagner les professionnels souhaitant développer leur entreprise sur le site de la communauté de communes de la Picardie Verte.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Investissements matériels neufs de production, de commercialisation et des
équipements liés à l’activité (ex : machine-outil, vitrines réfrigérées, etc.) ; - Coût des aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production
(renforcement électrique, etc.).
Bénéficiaires
Entreprises :
- dont l'effectif est inférieur à 10 salariés ETP (Equivalent Temps Plein) ;
- ayant un chiffre d’affaire annuel inférieur à 1 000 000 € ;
- inscrites au Registre du Commerce et/ou au Répertoire des Métiers ;
- justifiant d’un premier exercice fiscal clôturé ;
- à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;
- ne répondant pas à la définition européenne d’entreprise en difficulté ;
- dont l’activité est sur le territoire de la Communauté de communes de la Picardie Verte.
Ne sont pas éligibles :
- Professions règlementées ou assimilées ;
- Professions libérales ;
- Activités financières et immobilières ;
- Organismes de formation, bureaux d’études ;
- Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
- Transport routier de marchandises ;
- Secteur primaire agricole ;
- Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclues par les régimes d’aides.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles.
Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul dossier par période de trois ans.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts