Aide au développement des structures de l'ESS

Soutenir le développement des structures de l'ESS.

• Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
• Dépenses d’aménagement intérieur du local ;
• Coût des investissements corporels et incorporels (hors foncier et immobilier).

• Sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
• Entreprises coopératives ;
• Associations ayant une activité économique ;
• Structures de l’IAE ;
• Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;

 

situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.

Ne sont pas éligibles :

• Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
• Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

L’aide ne pourra être sollicité qu’une seule fois sur une période de trois ans.

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