Aide à la création des structures de l'ESS

• Aider à la création des structures de l’ESS ;
• Soutenir les projets de création de structures économiques s’accompagnant d’investissements et de créations d’emplois.

• Investissements matériels de production, de bureautique et d’informatique ;
• Dépenses d’aménagement intérieur du local.

• Sociétés de capitaux  (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu leur agrément ESUS ;
• Entreprises coopératives ;
• Associations ayant une activité économique ;
• Structures de l’IAE ;
• Groupements d’employeur et Groupement d’employeur d’insertion qualification ;

 

situées sur le territoire de la communauté de communes du Pays de Gray.

Ne sont pas éligibles :

• Ateliers Chantiers d’Insertion (ACI) ;
• Secteurs d’activités ou catégories d’aides exclus par les régimes d’aides européens.

Subvention représentant 20 % maximum de l’assiette éligible (assiette plafonnée à 30 000 € HT).

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