Chèque vert en faveur de la transition écologique des artisans et commerçants

Aider les artisans et les commerçants à opérer leur transition énergétique, c'est-à-dire à :

• Réduire leur consommation d’énergie et d’eau ;
• Améliorer la qualité de l'air à l'intérieur de leurs locaux ;
• Accélérer le développement de l’économie circulaire.

Dépenses d’investissement réalisées depuis le 23 juillet 2021 :

• Économie circulaire et gestion des déchets : acquisition de contenants, emballages et emporte-restes réutilisables et consignés, présentoirs et distributeurs à vrac, broyeurs ou compacteurs pour les déchets, etc. ;
• Régulation et émetteurs de chaleur : plancher chauffant hydraulique à basse température, robinet thermostatique pour radiateur existant, chauffe-eau solaire individuel, etc. ;
• Éclairage : luminaire intérieur à modules LED, conduits de lumière naturelle, lanterneaux d'éclairage zénithal, etc. ;
• Ventilation et amélioration de la qualité de l'air : ajout de matériel de filtration sur la ventilation existante, ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé, purificateurs d’air ou filtres, etc. ;
• Équipements d'efficacité énergétique : installation frigorifique utilisant du CO2 surcritique ou transcritique, fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive ou négative, système hydro-économes, etc. ;
• Isolation : isolation de combles ou de toitures, des murs, d'un plancher, etc. ;
• Mobilités douces : points de recharge ouverts au public sur des espaces de parking privés, points de recharge pour l’usage professionnel, achat de vélo cargo triporteur, etc.

Artisans et commerçants employant moins de 20 salariés :

• sédentaires ou non, avec ou sans point de vente, y compris artisan d'art ;
• dont l’établissement est situé en Île-de-France et a été créé 6 mois avant la date de la demande ;
• Inscrits au Registre du Commerce et/ou Registre des Métiers ;
• Dont l'activité relève d’un code NAF 10 à 33, 43 à 47, 49, 55 et 56, 7410Z, 7420Z, 79, 81, 9003A, 9312 et 9313, 95 et 96.

Subvention de 1 500 € maximum.

L'aide ne peut être attribuée qu'une seule fois.

Elle peut être cumulée avec le chèque pour les commerces connectés.

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