Appel à manifestation d'intérêt : "Accélérer la transition alimentaire"

Soutenir des projets de coopération économique et sociale proposant une offre de production alimentaire durable, transformation et logistique en circuits courts qui soit source d’impact social (emplois en insertion, alimentation accessible à tous, pédagogie, etc.) et environnemental.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 30 juin 2024. Le prochain relevé de candidature sera le 30 septembre 2022.

Il fait partie du Plan de relance.

Thématiques éligibles :

• Projets de filières locales intégrées (production – transformation/préparation – distribution) ;
• Outils de transformation : légumeries, conserveries, etc. ;
• Plateformes logistiques et de stockage de denrées alimentaires (Marchés d’Intérêt Local en particulier) ;
• Plateformes de distribution B2B (à destination de la restauration collective par
  exemple) ou B2C ;
• Production agricole alternative et durable (permaculture, aquaponie, etc.) inscrite
  dans une démarche intégrant l’amont et/ou l’aval de la chaîne de valeur ;
• Projets relevant de l’économie circulaire liés à la transition alimentaire (lutte contre le gaspillage alimentaire, etc.) ;
• Lieux de cohésion sociale portant une dynamique forte liée à la transition alimentaire : tiers-lieux nourriciers, food-lab, food-studios, cuisines partagées, etc.

 

Sont favorisés les projets coopératifs à vocation nourricière, écologique et sociale, et ceux
qui produisent des externalités positives en lien avec plusieurs dimensions de la durabilité.

Ne sont pas éligibles :

• Outils d’abattage, découpe et transformation des viandes ;
• Projets d’acquisition de foncier agricole ;
• Projets ayant des besoins uniquement immobiliers ;
• Projets de bioénergie (méthanisation) uniquement.

Acteurs ou collectifs d’acteurs agissant à l’échelle de leur territoire pour accélérer la transition agroécologique et alimentaire, représentés par une personne morale unique désignée comme coordinatrice du projet et responsable de sa mise en œuvre ainsi que de la transmission de l’ensemble des résultats.

Les projets pourront être portés par :

• une société commerciale intégrant les principes de l’ESS (SAS ESS5, SAS ESUS, etc.), ou certifiée entreprise à mission ;
• une structure juridique relevant du champ de l’ESS ou de l’économie mixte : Association, Société Coopérative, SIAE/STPA, SEM, SEMOp, SPL, filiale de SEM.

 

Peuvent être éligibles à titre dérogatoire :

• Structures dont le besoin de financement advient à la création, sur des projets type légumerie ou encore tiers lieux ;
• Structures territoriales portées par une tête de réseau en cours d'essaimage sur de nouveaux territoires ;
• Marchés d'intérêt local.

 

Ne sont pas éligibles :

• sociétés ou groupements pouvant entraîner la responsabilité indéfinie et / ou solidaire de ses membres (ex. GIE, GIP, SCI) ;
• sociétés ne pouvant justifier d’une situation financière saine (fonds propres négatifs, structures fortement endettées, etc.) ;
• structures en amorçage.

Prêt subordonné à intérêt participatif dont les caractéristiques sont les suivantes :

• Maturité : 5 à 10 ans ;
• Taux fixe + Prime participative (% du Chiffre d’Affaires ou de l’EBE) ;
• Différé d’amortissement possible jusqu’à 3 ans ;
• Ticket minimum pour la BDT : 200 K€ ;
• Engagement de reporting financier et extra-financier durant toute la durée du prêt ;
• Présence systématique d’un ou plusieurs co-investisseurs pari passu.

 

La Banque des Territoires pourra proposer une prise de participations en fonds-propres afin de soutenir le changement d’échelle d’acteurs d’envergure inter-régionale/nationale développant une solution pour l’accélération de la transition alimentaire, notamment sur le plan logistique : mise en relation directe avec les clients (particuliers  ou collectivités) et services logistiques, mutualisation d’achats et/ou de moyens, etc. 

Les candidats sélectionnés pourront bénéficier d’un accompagnement forfaitaire par des consultants et experts présélectionnés par la Banque Des Territoires. 

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