Aide à l'immobilier d'entreprise

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Monts de Gy.

• Acquisition :
• Construction, extension ou travaux de rénovation ;
• Frais divers liés à l‘investissement immobilier : démolition, VRD, parking et aménagements des abords, études préalables, honoraires de maîtrise d’œuvre et travaux d’expertise, prime d’assurance construction, droits de branchement et raccordement.

Entreprises au sens européen (TPE et PME sous certaines conditions).

Secteurs éligibles : activités de production, transformation, services, commerce.

Ne sont pas éligibles :

• auto-entrepreneurs ;
• professions libérales.

Subvention comprise entre 1 000 et 50 000 € et représentant :

• 5 % de l’assiette éligible s’il y a un cofinancement par le Département de la Haute-Saône ;
• 10 % s’il n’y a pas de co-financement du Département de la Haute-Saône.

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