Aide à l'immobilier d'entreprise

Favoriser l’investissement immobilier des entreprises sur le territoire des Gorges de l'Ardèche.

• Acquisition de terrains ;
• Aménagements fonciers ;
• Construction ou achat de locaux ;
• Travaux d’aménagements ;
• Frais d’honoraires et d’acquisition.

 

Ne sont pas éligibles :

• TVA ;
• frais d'acte en cas d'acquisition ;
• études ;
• frais de maîtrise d'oeuvre.

PME des secteurs suivants :

• artisanat ;
• industrie et services à l’industrie ;
• agroalimentaire (transformation et commercialisation uniquement).

 

Les SCI sont aussi éligibles sous certaines conditions.

Sont exclues :

• entreprises pouvant prétendre au régime d’aides aux TPE commerciales, artisanales et de services avec points de vente de la communauté de communes et de la région Auvergne Rhône-Alpes ;
• entreprises en redressement judiciaire.

Subvention de 10 000 € maximum.

Une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide pour un même bâtiment pendant une période de 5 ans après l'attribution.

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