Subvention à la location

Objectifs

Faciliter l'implantation et la reprise d'entreprises artisanales et commerciales en prenant en charge une partie du loyer ;
Renforcer le tissu artisanal et l'offre commerciale de proximité.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Location d'un local sur le territoire intercommunal destiné à l'exercice d'une activité artisanale ou commerciale.

La part éligible du loyer considérée à la subvention est limitée au montant de la partie professionnelle du local, hors charges.

Bénéficiaires

TPE (moins de 10 salariés) artisanales en situation de création ou de reprise (première année d'existence) qui emploient moins de 10 salariés ;
Commerces indépendants ou franchisés (moins de 10 salariés) dont la surface de vente n'excède pas 100 m², en situation de création ou de reprise (première année d'existence).

Secteurs éligibles :

artisanat ;
commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
commerce de gros ;
services aux personnes et aux entreprises.

Ne sont pas éligibles :

coopératives artisanales ;
transport de marchandises ;
professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaire provient de prestations de santé ;
Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
Activités inéligibles aux aides régionales, nationales et européennes ;
Activités dépendant de Ministères autres que celui chargé des PME, du Commerce, de l’Artisanat et des Services ;
Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
SCI.

Montant

Subvention représentant 27 % du montant du loyer hors charges, établie conformément aux prix du marché.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts