Val TPE

Objectifs

Accompagner les TPE en création, transmission-reprise ou développement pour la revitalisation du tissu économique des centre-bourgs, le soutien à la modernisation, l’innovation et l’emploi ;
Pérenniser le tissu économique local ;
Permettre un effet levier pour l’acquisition d’autres financements européens (FEADER) en lien avec le programme LEADER du Ruffécois.

Projets

Profils

Prêts

Effectifs

- de 10 salariés

Limites

Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans

Territoires

Opérations éligibles

Investissements de modernisation, de sécurisation des entreprises et des locaux d’activité, de capacité et de croissance, d’informatisation ;
Véhicules pour alimentaire et commerçants non sédentaires ;
1er véhicule utilitaire < 12 tonnes (neuf ou avec une garantie minimum de six mois) ;
Eléments corporels du fonds de commerce pour les reprises.

Ne sont pas éligibles :

Investissements strictement limités à l’application des normes-le simple renouvellement d'équipements amortis ou obsolètes ;
Matériels d'occasion âgés de + 3 ans, non garantis (excepté en cas de reprise) ;
Matériels d'occasion ayant déjà fait l’objet d’une aide financière ;
Matériel roulant, VL et PL, sauf pour les catégories mentionnées ci-dessus ;
Réalisation et l'entretien de cour, parking, clôture ;
Acquisition de terrain, bâtiment ;
Investissements financés en leasing, crédit-bail, location vente ;
Travaux faits à soi-même.

Bénéficiaires

Entreprise :

artisanale, commerciale, de commerce de détail ou de services ;
ayant une activité sédentaire ou non sédentaire ;
inscrite au Répertoire des Métiers (RM) ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
d’un effectif de 0 à 10 salariés maximum ;
réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 000 000 € HT ;
en règle au regard de ses obligations fiscales et sociales.

Ne sont pas éligibles :

professions libérales ;
activités liées au développement personnel, médecines douces ;
agriculture, forêt, aquaculture et pêche (sauf prestataires de travaux hors de l’exploitation à plus de 50 %) ;
secteur bancaire et assurances ;
sociétés de conseil ;
agents immobiliers ;
acquisition, gestion de patrimoine ;
particuliers, valeurs immobilières ;
santé ;
maisons de retraite ;
transports routiers (sauf transport à la personne en milieu rural) ;
enlèvement des ordures ménagères (transports) ;
attractions foraines ;
salles de jeux forains ;
restaurants gastronomiques étoilés ;
sociétés de production d’énergie ;
discothèques, clubs privés.

Montant

Subvention représentant 20 à 30 % des dépenses éligibles, d’un montant de 1 000 € à 5 000 € maximum.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Informations complémentaires

Sources

Financeurs

Contacts