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Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique
Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
- Pour les meubles de tourisme et les chambres d'hôtes : constructions nouvelles, changements de destination des bâtiments existants ou installation d'hébergements innovants ou insolites.
Ne sont pas éligibles :
- terrains de campings, aires de stationnement des campings-cars et installations de mobil-homes ;
- rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants ;
- acquisition seule de locaux.
- Pour les hébergements touristiques structurants : construction en vue de la création d'un hébergement ou augmentation de sa capacité d'accueil, travaux d'aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres, rénovation complète d'un établissement, transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).
- Meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites :
- exploitants de chambres d'hôtes, immatriculés au RCS ou au CFA de la chambre d'agriculture ;
- porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au CFA de la chambre d'agriculture, associations, entreprises.
- Hébergements touristiques structurants : hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement. Les établissements qui ont des prestations équivalentes à un 3 étoiles mais qui souhaitent rester à 2 étoiles pour des raisons commerciales sont également éligibles.
Les SCI et les porteurs de projets publics ne sont pas éligibles.
- Pour les meublés de tourisme : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé ;
- Pour les chambres d'hôtes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par chambre (5 chambres maximum par opération et par bénéficiaire) ;
- Pour les hébergements touristiques structurants : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération.