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Aide au développement des TPE artisanales, commerciales et de services
Soutenir les investissements en matériel professionnel.
Investissements en biens d’équipement productifs neufs nécessaires à l’activité économique de l’entreprise : acquisition de matériels ou de machines de production, de véhicules professionnels, d’outils informatiques spécifiques, etc.
Ne sont pas éligibles :
- équipement en mobilier de bureau ;
- accueil de la clientèle ;
- rayonnages et agencements.
Entreprises :
- basées sur la Communauté de Communes Ponthieu-Marquenterre ;
- de transport, de construction/BTP, artisanales, commerciales, d’hébergement ou de restauration (fabrication, consommation dans un local commercial, hors commerce ambulant), de services à la personne ;
- ayant un effectif inférieur à 10 salariés en CDI ;
- réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’Euros ;
- disposant d’un 1er exercice fiscal clôturé ;
- ne répondant pas à la définition d’entreprise en difficultés ;
- inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
- à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Ne sont pas éligibles :
- professions réglementées ou assimilées ;
- activités financières et immobilières ;
- organismes de formation ;
- bureaux d’études ;
- entreprises au statut de micro-entrepreneur.
Subvention représentant 20 % maximum des investissements éligibles HT.
Chaque entreprise pourra bénéficier, pour une période de 3 ans, à partir de la date de dépôt du 1er dossier de demande d’aide, d’un montant maximum de 6 000 €.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.