Aide à la rénovation des locaux commerciaux et artisanaux

Soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

Travaux de rénovation, d’aménagement ou d’amélioration des locaux commerciaux et artisanaux :

• Rénovation de la façade commerciale, rénovation ou embellissement de vitrine commerciale ;
• Installation d’enseigne ;
• Amélioration de l’éclairage ;
• Réfection des murs et des sols du local commercial ;
• Installation de sanitaires pour la clientèle ;
• Mise aux normes PMR du local commercial ;
• Travaux d’installation d’une cuisine (pour les restaurants) ou d’un laboratoire (pour les boucheries ou boulangeries, par exemple.

Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires :

• inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés ;
• dont le siège social est situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île ;
• employant moins de 10 salariés, y compris les apprentis et les conjoints salariés, au cours des deux derniers exercices comptables clos (calculé en équivalent temps plein) ;
• indépendantes ;
• ayant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €, affiché au dernier exercice comptable clos de douze mois ;
• dont la surface de vente est inférieure à 300 m².

 

Secteurs éligibles : entreprises qui permettent de maintenir l’équilibre du territoire et d’assurer un accès de la population aux services :

• artisanat, à l’exclusion des entreprises de première transformation du bois éligibles aux aides prévues au programme d’action Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine ;
• commerce de détail, y compris les cafés et les restaurants, lorsque l’essentiel de leurs prestations s’adresse à la population locale ;
• commerce de gros, à l’exclusion des coopératives artisanales ;
• services aux personnes et aux entreprises, à l’exclusion des entreprises de transport de marchandises.

 

Seront prioritaires :

• entreprises qui s’installent dans les centres bourgs ;
• commerce de proximité dans l’ensemble du territoire ;
• petites entreprises artisanales et commerciales.

 

Ne sont pas éligibles :

• Professions libérales, y compris les auto-écoles, les agences immobilières ;
• Professions de santé, y compris les pharmaciens, les taxis ambulanciers lorsque la majeure partie de leur chiffre d’affaires provient de prestations de santé ;
• Activités dépendant du Ministère chargé du Tourisme, telles que les campings, les restaurants gastronomiques, les hôtels et hôtels-restaurants ;
• Entreprises exerçant leur activité dans les secteurs de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers ;
• SCI.

Subvention représentant 20 % maximum d’un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €.

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