Aide à l'investissement immobilier des entreprises

Conforter le tissu économique territorial et participer à l’attractivité du territoire intercommunal, en soutenant les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.

• Opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments ;
• Travaux de rénovation ou d’aménagement d’un bâtiment ;
• Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètres, frais d’acte, etc.) ;
• Opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel dont le début des travaux devra intervenir au plus tard dans l’année qui suit l’acquisition du terrain.

• PME et ETI ;
• Entreprises de 5000 salariés et plus à titre exceptionnel ;
• Associations sous certaines conditions ;
• SCI dès lors qu’elles sont détenues majoritairement par l’entreprise ou son principal associé.

 

Ne sont pas éligibles :

• commerces ; 
• professions libérales ;
• activités principales de services financiers, banques, assurance ;
• activités liées à l’agriculture (producteurs primaires) ;
  
• entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Subvention représentant 30 % du taux d’aides publiques maximum pour le projet d’investissement immobilier HT, plafonnée à 150 000 €.

Une bonification de 3 000  € par emploi à temps plein en CDI nouvellement créé (et maintenu pendant 3 ans) pourra être octroyée dans la limite de 12 000 € de subvention supplémentaire.

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