Exonération de cotisations et contributions sociales liée à la pratique du sport en entreprise

Soutenir la pratique des activités physiques et sportives en entreprise.

• Equipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives tels qu'une salle de sport appartenant à l'entreprise ou un espace géré par elle ou dont elle prend en charge la location aux fins d'une pratique d'activité physique et sportive ;
• Prestations d'activités physiques et sportives tels que des cours collectifs d'activités physiques et sportives ou des événements ou compétitions de nature sportive.

Toutes les entreprises.

Exonération des cotisations et des contributions sociales :

• sans limite de montant pour les équipements à usage collectif dédiés à la réalisation d'activités physiques et sportives
• dans la limite annuelle de 5 % de la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale multipliée par l’effectif de l’entreprise pour les prestations d'activités physiques et sportives.

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