Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Encourager le déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Projets d’extension, de rénovation, d’amélioration ou de construction d’un nouvel espace de travail :

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

• protections en périphérie de bâtiment,
• accès en toiture,
• protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

- Circulation extérieure et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

• vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
• éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

Entreprises de 1 à 49 salariés relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Ne sont pas éligibles : établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

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