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Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs
Objectifs
Encourager les TPE au déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.
L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :
- protections en périphérie de bâtiment ;
- accès en toiture ;
- protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;
- Circulations extérieures et séparation des flux
- Éclairage naturel :
- vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
- éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;
- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés dépendant du régime général.
Montant
Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts