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Subvention Prévention TPE - Constructeurs de maisons individuelles
Soutenir l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.
Les demandes d'aide peuvent être effectuées jusqu'au 30 novembre 2022.
Mise en œuvre d’échafaudage de pied périphérique commun pour les travaux de GO (à partir de la dalle d’étage jusqu’à l’opération de rampannage des pignons), de charpente et de couverture (jusqu’à la pose des gouttières) avec mise en œuvre d’un recueil de bas de pente et d’une protection périphérique de pignons.
TPE de construction de maisons individuelles et de maitrise d’œuvre.
Sont prioritaires les entreprises ayant le code APE 4120A.
Ne sont pas éligibles les entreprises :
- ayant déjà bénéficié de 3 dispositifs d’aides financières simplifiées, de la part de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels depuis janvier 2018 ;
- bénéficiant d’un contrat de prévention, ou ayant bénéficié d’un contrat de prévention dont la transformation en subvention date de moins de 2 ans ;
- faisant l’objet pour l’un de leurs établissements d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire (y compris faute inexcusable).
Participation forfaitaire de :
- 3 000 € par pavillon ;
- 4 000 € par pavillon, si échafaudage mis en œuvre aussi pour les opérations de ravalement.
En option : 500 € par pavillon si un escalier provisoire d’accès au plancher supérieur de la maison est mis en œuvre.
L'aide est plafonnée à 25 000 €.
Le cumul des aides publiques ne doit pas dépasser 70 % du montant total de l'investissement.