Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

• protections en périphérie de bâtiment,
• accès en toiture,
• protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

 

-Circulations extérieures et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

• vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs),
• éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs) ;

 

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

TPE de tous secteurs.

Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €.

---

---