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Subvention Prévention TPE - Réduction de l'exposition au gaz radon
Objectifs
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Dépistage initial : mesure de l’activité volumique moyenne annuelle des locaux de travail réalisée par un organisme agréé ;
- Expertise radon : identification des voies d’entrée du radon dès que le dépistage initial indique un niveau supérieur à 300 Bq/m3 ;
- Travaux de réduction du niveau d’exposition ;
- Dispositif de mesurage électronique du radon.
Ne sont pas éligibles :
- leasing ;
- crédit-bail ou pour le compte d'une société civile immobilière (SCI) ;
- matériel d'occasion.
Bénéficiaires
TPE tous secteurs.
Montant
Subvention dont le montant dépendra des investissements éligibles, dans la limite de 25 000 € par entreprise.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts