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Subvention Prévention TPE - Equipement plus sûr

Objectifs

Réduire l’exposition à des facteurs de risque à effets différés tels que les affections engendrées par les CMR, ou immédiat (machine, ou Plain pieds).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.

Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
  • Amélioration de la sécurité sur les machines en service ;
  • Amélioration de la sécurité sur les machines neuves.

 

Ne sont pas éligibles :

  • financement de leasing ;
  • crédit bail ou pour le compte d'une société civile immobilière (SCI) ;
  • matériel d'occasion.
Bénéficiaires

TPE de tous secteurs.

Montant

Subvention dont le montant dépendra des investissements réalisés, dans la limite de 25 000 € par entreprise.

Informations complémentaires


Sources
Financeurs
Contacts
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