Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros Equipements

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

• Equipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• Vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

TPE de tous secteurs à l’exclusion des établissements couverts par la fonction publique territoriale ou la fonction publique hospitalière.

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des polluants ou réduisant les risques d’exposition et pour la compensation de l’air extrait associée ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des sorbonnes subventionnées.

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