Subvention Prévention TPE - Risques Chimiques Pros Peinture en Menuiserie

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

• Equipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
• Vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

TPE des secteurs suivants :

- CTN B :

• 45.2BE : Autres travaux de gros œuvre. Entreprise générale du bâtiment. Construction métallique : montage, levage. Fumisterie industrielle ;
• 45.2JD : Travaux de couverture, de charpente en bois, d'étanchéité ;
• 45.4CE : Travaux de menuiserie extérieure ;
• 45.4LE : Travaux d'isolation, travaux de finitions (travaux d'aménagements intérieurs).

 

- CTN F :

• 20.1AF : Scieries, y compris prestations de service, abattage et coupe de bois dans les DOM, fabrication de charbon de bois à usage domestique ;
• 20.1BB : Travail mécanique du bois, traitement et fabrication d'objets en bois ;
• 20.3ZF : Menuiserie, charpentes et panneaux à base de bois et commerce menuiserie et panneaux ;
• 20.4ZI : Fabrication d'emballages issus du bois et d'articles de tonnellerie ;
• 35.1EB : Fabrication et réparation de navires en bois et en polyester stratifié ;
• 36.1GC : Fabrication et réparation de meubles et de cercueils en bois ou en matière similaire et d'instruments de musique ;
• 36.1MD : Fabrication et réparation de sièges, de matelas et sommiers et d'articles de literie et pour voiliers ;
• 51.5EG : Commerce du bois.

 

- CTN G : 52.4PB : Commerces de détail de bricolage (surface de vente supérieure ou égale à 400 m2).

Subvention plafonnée à 25 000 € et représentant :

• 50 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour les équipements destinés au captage des vapeurs et aérosols, et à la compensation de l’air extrait associée ;
• 70 % du montant hors taxes (HT) des sommes engagées pour la vérification des performances aérauliques et acoustiques des équipements subventionnés par cette subvention.

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