Subvention Prévention TPE - Locaux + sûrs

Permettre à l'entreprise de s'assurer que ses locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Les dossiers devont être adressés avant le 15 septembre 2022.

- Protections collectives contre les chutes de hauteur et/ou accès sécurisé :

• protections en périphérie de bâtiment ;
• accès en toiture ;
• protection des parties fragiles d’éclairage naturel (éclairage zénithal) ;

- Circulation extérieure et séparation des flux ;

- Éclairage naturel :

• vue sur l’extérieur (hors locaux administratifs) ;
• éclairage zénithal et latéral (hors locaux administratifs).

- Absorption acoustique des locaux de travail (hors locaux administratifs).

TPE de tous secteurs.

Subvention représentant 50 % de l'investissement HT, dans la limite de 25 000 €.

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