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Aide aux entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles
Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Création, reprise, développement, modernisation ou mise au norme d’activité.
Dépenses éligibles :
- travaux immobiliers ;
- travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n’ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
- équipements matériels de production ;
- investissements immatériels liés à l’activité de l’entreprise.
Ne sont pas éligibles : investissements devant être réalisés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur dans le domaine concerné.
Entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d’implantation de l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
Zone AFR : subvention représentant :
- 30 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
Zone d’aide à l’investissement des PME : subvention représentant :
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés