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Aide aux entreprises industrielles ou artisanales de production
Objectifs
Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Création, reprise, développement, modernisation ou mise au norme d’activité.
Dépenses éligibles :
- Travaux immobiliers ;
- Travaux de mise aux normes (sous réserve que ces travaux n’ont pas été imposés suite à un contrôle de conformité ou de respect de la réglementation en vigueur par une structure habilitée) ;
- Equipements matériels de production ;
- Investissements immatériels liés à l’activité de l’entreprise.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.
Montant
Subvention plafonnée à 30 000 €, dont le montant est calculé selon la commune d’implantation de l’entreprise et l’effectif de celle-ci.
Zone AFR : subvention représentant :
- 30 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est supérieur à 250 salariés.
Zone d’aide à l’investissement des PME : subvention représentant :
- 20 % pour une entreprise dont l’effectif est inférieur à 50 salariés ;
- 10 % pour une entreprise dont l’effectif est compris entre 50 et 250 salariés
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts