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Aide aux études de faisabilité de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables
Objectifs
Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets d’efficacité énergétique, d’énergies renouvelables ou toute autre étude pour valider des technologies émergentes.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
- Etudes de faisabilité pour des projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ;
- Expertises et assistances techniques de projets d’efficacité énergétique ou d’énergies renouvelables ;
- Etudes de filières innovantes ou d’intérêt régional.
Bénéficiaires
- Entreprises ;
- Collectivités territoriales et leur groupements ;
- Etablissements publics ;
- Associations ;
- Bailleurs sociaux (notamment les Offices Publics d’HLM et SA d’HLM).
Montant
Subvention représentant 50 % maximum du coût de l’étude.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts