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Appel à projets : "Accélérateur à Projets Economie Circulaire Bourgogne-Franche-Comté"
Objectifs
Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.
Date de pré-dépôt des dossiers : 14 octobre en vue d’un dépôt au plus tard le 14 novembre.
Projets
Profils
Prêts
Effectifs
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Limites
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Territoires
Opérations éligibles
Volets :
- démarches territoriales d’économie circulaire ;
- éco-conception de biens et équipements ou services ;
- économie de fonctionnalité et de la coopération ;
- allongement de la durée de l’usage – réemploi, réutilisation, réparation et reconditionnement ;
- prévention, collecte, tri, réemploi et recyclage des déchets du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) ;
- emballages et contenants – écoconception, substitution/réemploi, vrac.
Bénéficiaires
- Collectivité territoriale :
- commune ;
- établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ;
- territoire de projets structurés (Pays, PNR, etc.)
- Acteur privé :
- entreprise et instance inter-entreprises (y compris de l’Economie sociale et solidaire) ;
- groupement d’entreprise ;
- groupement d’intérêt économique (GIE) ;
- association,
- etc.
Montant
Subvention dont le montant dépendra du projet.
Informations complémentaires
Sources
Financeurs
Contacts