Charte de publication

Les éléments publiés sur le site Cession+, annonces et recherches, sont considérées comme de la publicité, ainsi assujetties au droit de la Consommation. Elles permettent aux utilisateurs, particuliers ou professionnels, de proposer un bien à la vente ou à la location, ou de partager sa recherche d’un bien à la vente ou la location.

Cession+, reconnu pour son éthique et sa déontologie, impose un standard à respecter pour la publication des annonces et des recherches sur sa plateforme.
Ainsi, le respect de cette charte offre aux utilisateurs et internautes visiteurs la plus grande transparence sur les biens proposés à la vente ou la location, ainsi que sur les recherches diffusées sur la plateforme.

Toute annonce ou recherche jugée incomplète ou incohérente par l’équipe Cession+ sera systématiquement retournée à son auteur pour être complétée et validée.
Par ailleurs, les annonceurs professionnels s’engagent contractuellement sur l’authenticité des annonces et recherches qu’ils diffusent sur cessionplus.com, et sur la qualité des biens proposés à la vente ou à la location.

Concernant les annonces :

• Eléments obligatoires :
  • Titre de l’annonce comportant obligatoirement le type de bien proposé à la vente ou à la location (local commercial, bureau, local d’activité, entrepôt, terrain, coworking, entreprise, ou fonds de commerce) et une mention sur la localisation (en centre-ville, quartier, en périphérie, code postal, ville, département, région, etc.)
  • Une présentation du bien proposé à la vente ou à la location,
  • Le type de bien proposé à la vente ou à la location (local commercial, bureau, local d’activité, entrepôt, terrain, coworking, entreprise, ou fonds de commerce),
  • L’activité de l’entreprise ou du fonds de commerce proposé à la vente,
  • La région considérée comme le niveau de localisation minimum, dans laquelle se situe le bien à la vente ou à la location,
  • La surface totale pour un bien de type immobilier d’entreprise proposé à la vente ou à la location,
  • Le chiffre d’affaire de l’entreprise ou du fonds de commerce proposé à la vente (ou choisir la mention « Sur demande » si l’annonceur ne souhaite pas le faire apparaitre),
  • Le prix ou le loyer du bien proposé à la vente ou à la location (ou choisir la mention « Sur demande » si l’annonceur ne souhaite pas le faire apparaitre).

• Eléments acceptés :
  • Appréciations de la qualité de la desserte ou de la situation géographique,
  • Logos de l’annonceur professionnel apparaissant en transparence sur les photos.

• Eléments refusés :
  • Toute appréciation et critère personnel ou subjectif sur la qualité du bien proposé à la vente ou à la location (sauf concernant la qualité de la desserte ou de la situation géographique),
  • Tout numéro de téléphone ou toute adresse email renseigné en dehors des champs prévus à cet effet,
  • Tout élément pouvant donner lieu à un litige,
  • Tout élément faisant l’objet d’une obligation légale,
  • Tout élément relatif à l’entretien courant du bien proposé à la vente ou à la location,
  • Toute publicité ne concernant pas le bien proposé à la vente ou à la location,
  • Tout élément hors sujet.

Pour les recherches :

• Eléments obligatoires :
  • Titre de la recherche comportant obligatoirement le type de bien recherché (local commercial, bureau, local d’activité, entrepôt, terrain, coworking, entreprise, ou fonds de commerce) et une mention sur la localisation,
  • Une présentation des critères de recherche,
  • Le type de bien recherché (local commercial, bureau, local d’activité, entrepôt, terrain, coworking, entreprise, ou fonds de commerce),
  • L’activité de l’entreprise ou du fonds de commerce recherché,
  • La date envisagée de réalisation du projet,
  • La région considérée comme le niveau de localisation minimum, dans laquelle se situe le bien recherché,
  • Le type d’emplacement du bien de type immobilier d’entreprise recherché,
  • La surface minimum du bien de type immobilier d’entreprise recherché,
  • Le chiffre d’affaires minimum et le chiffre d’affaires maximum de l’entreprise ou du fonds de commerce recherché (ou choisir la mention « Selon dossier »),
  • Le loyer minimum et le loyer maximum du bien de type immobilier d’entreprise recherché (ou choisir la mention « Selon dossier »).

Si certains éléments sont refusés par Cession+, c’est pour :

• Assurer une parfaite harmonie dans la rédaction des annonces et des recherches,
• Permettre une comparaison équitable entre chaque annonce et chaque recherche,
• Eviter d’éventuels litiges,
• Ne pas diffuser d’éléments sans valeur ajoutée.