Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Aide à la réalisation du contrat pour la mixité des emplois et l'égalité professionnelle
Favoriser la diversification des emplois occupés par les femmes et leur promotion dans l’entreprise dans l’objectif de réduire les inégalités professionnelles entre les femmes et les hommes.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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FRG (Fonds Régional de Garantie) - Normandie
Favoriser le recours des entreprises à l'emprunt bancaire en apportant la garantie conjointe de BPI France et de la Région Normandie.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Actions collectives Filières
Elaborer des plans d’actions avec les filières ou les groupements d’entreprises du territoire afin de stimuler l’activité d’innovation, de transférer les connaissances, de mettre en réseau, d’encourager la diffusion de l’information et/ou d’encourager la collaboration entre membres.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Investissements productifs neufs réalisés en Outre-mer - réduction d'impôt sur le revenu (IR)
Les contribuables domiciliés en France peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu à raison des investissements productifs neufs qu'ils réalisent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, dans les îles Wallis-et-Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises, dans le cadre d'une entreprise exerçant une activité agricole ou une activité industrielle, commerciale ou artisanale.
 
Ce dispositif est mobilisable jusqu'à la fin de l'année 2025 pour : Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Saint Barth, Polynésie Française et Wallis et Futuna.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur France Active Métropole (Val de Marne)
France Active Métropole (Val de Marne) a pour vocation de déceler et de favoriser l'initiative créatrice de valeur ajoutée et d'emplois par un appui à la création, à la reprise d'entreprise, mais également au développement des jeunes entreprises à potentiel (jusqu'à six ans).

L’association apporte son soutien par le parrainage et l'octroi d'un prêt personnel à taux 0 jusqu’à 20 000 €. Elle contribue aussi à la mobilisation d'autres dispositifs de soutien aux PME ou TPE.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Actions collectives TPE et ESS
Promouvoir la création-reprise-transmission d’entreprises, l’artisanat et l’ESS et renforcer le tissu des TPE, des entreprises artisanales et des entreprises de l’ESS sur la région Bourgogne-Franche-Comté.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Congé de conversion des salariés licenciés pour motif économique
Le congé de conversion apporte aux salariés licenciés pour motif économique un appui pour leur reclassement à l'extérieur de l'entreprise.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Allocation de chômage partiel
L’activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l’emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques conjoncturelles. 
 
Il permet de compenser la perte de revenu occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle (dans la limite de 1 000 heures par an et par salarié, contingent fixé par arrêté), tout en aidant les employeurs à financer cette compensation.
 
 
Cette aide fait partie du Plan de relance.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds direct "Fonds de capital-investissement régional SORIDEC"

Accompagner les PME à potentiel par des opérations de renforcement de fonds propres.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux équipements culturels
- Favoriser à l’échelle régionale un maillage d’équipements culturels de qualité tant au plan technique qu’artistique, permettant de développer la vie culturelle locale et de favoriser l’accès de tous à la culture ;
- Accompagner les structures culturelles régionales dans leur ouverture vers le numérique, pour leur permettre de développer des projets de création, de diffusion et de médiation innovants.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Création, Reprise et/ou Développement d'entreprises Initiative Le Havre Estuaire
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt d'honneur (prêt personnel à taux zéro) ;
- A accompagner le développement de l'entreprise : une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, la jeune entreprise sera suivie pendant les 3 premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Assurance Prospection
Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.
 
Ce dispositif peut être mobilisé dans le cas du plan de résilience.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Assurance Investissement
Réduire les risques, de nature politique, auxquels les entreprises françaises sont exposées lorsqu'elles investissent à l'étranger.

International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Fonds direct "Limousin Participations"
Apporter des fonds propres aux PME afin de consolider leur structure financière, dans le cadre d'une création, d'une reprise ou d'un développement d'entreprise.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Réseau Entreprendre Franche-Comté

Faire émerger et réussir des créateurs et repreneurs de PME créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement par :
- un accompagnement personnalisé et dans la durée par un entrepreneur expérimenté ;
- l'accès au club de lauréats ;
- un financement sous forme de prêt d'honneur pour abonder vos fonds propres ;
- l'accès au Réseau Entreprendre international.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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ARDAN Développement
Accompagner des projets d'activités nouvelles dans les petites et moyennes entreprises, par l'intégration de personnes en recherche d'activité qui vont apporter leurs compétences pour les réaliser et par un appui financier au projet.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Cap Emploi/Formation Centre-Val de Loire
Le Contrat d'appui aux projets de création d'emplois (Cap Emploi/Formation Centre Val de Loire) vient
- renforcer l'attractivité du territoire régional pour des projets d'implantation ou de développement, en soutenant la création et le développement de l'emploi ;
- répondre aux besoins d’investissement en formation des entreprises qui se créent, s’implantent ou se développent en créant ou pérennisant des emplois. Ce dispositif peut également être mobilisé en cas de redéploiement de l’activité ou de l’organisation d’une entreprise confrontée à des mutations technologiques et/ou économiques ainsi que dans le cadre d’actions mutualisées de GPECT.

Le dispositif dispose de deux volets : Emploi et Formation.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Cap R&D&I Centre-Val de Loire

Promouvoir les programmes de R&D&I dans les entreprises.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Initiative Saône-et-Loire
Aider les créateurs, les repreneurs et les développeurs d'entreprise : 
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ; 
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ; 
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à la reprise des entreprises en difficulté
Encourager la reprise d’entreprise en difficulté et faciliter le maintien de l’emploi en Bourgogne-Franche-Comté.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Jeune entreprise innovante (JEI) - Exonération (impôt sur les bénéfices, cotisations sociales, taxe foncière sur les propriétés bâties)
Le statut de Jeune Entreprise Innovante permet aux entreprises qui réalisent un effort important de R&D de bénéficier  de réduction de leur fiscalité et des charges sociales relatives à des emplois hautement qualifiés tels que des ingénieurs et des chercheurs :
- exonération d'impôt sur les sociétés à raison des bénéfices réalisés,
- exonération des cotisations sociales,
- exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (jusqu'au 31 décembre 2022).

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Assurance Change Négociation

Accompagner l'entreprise dès la remise de l’offre commerciale et permettre de fixer un cours de change à tout moment de la période de négociation.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux entreprises agro-alimentaires
Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif.
 
Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
FRG (Fonds régional de garantie) - Auvergne-Rhône-Alpes
Le Fonds régional de garantie permet la mise en place de garanties renforcées sur les prêts bancaires privés octroyés aux TPE et PME régionales, et facilite ainsi l'accès aux financements pour ces entreprises.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) - Etablissements cinématographiques
Soutenir les établissements de spectacles cinématographiques par une exonération totale ou partielle de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur PIE (Paris Initiative Entreprise)
Favoriser les créations d'entreprises et la réussite des porteurs de projets par : 
- l'appui au montage financier et l'apport d'une expertise économique et financière ; 
- l'aide au financement du démarrage (prêt à taux 0, garanties) et à la mobilisation des banques (intermédiation bancaire) ; 
- l'accompagnement par le parrainage de bénévoles du premier développement des entreprises.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Nord Seine et Marne

Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel à taux zéro, remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté, et de l’aide gratuite d’experts bénévoles du dispositif « Co-Pilot »,
* en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Création (PHC) Initiative Melun Val de Seine & Sud Seine-et-Marne
Aider les créateurs :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À participer au financement de leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- À soutenir la jeune entreprise durant son développement en lui proposant un suivi financier trimestriel, des conseils individualisés pour garantir la pérennité de l'entreprise (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel) et en lui faisant bénéficier d'un parrainage avec un chef d'entreprise expérimenté et des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Seine Yvelines

Accompagnement financier et humain pour des projets de création, reprise, croissance ou développement d’entreprises jusqu’à 7 ans d’ancienneté dans diverses domaines d’activité.

  • Plusieurs dispositifs de financement sous forme de Prêt d’honneur à taux zéro sans intérêt ni garantie personnelle ;
  • Suivi personnalisé par les chargés de mission de l’association ;
  • Accompagnement structuré par un parrain ou une marraine (bénévole de l’association et chef d’entreprise ou cadre dirigeant expérimenté).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Plaine Commune
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise : 
- À monter le plan d'affaire de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ; 
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur, en complément d'un prêt bancaire ; 
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêts d'honneur Initiative Essonne
Déceler et favoriser l'initiative créatrice d'emplois d’activités, de biens ou services nouveaux par l’appui à la création, à la reprise ou au développement d’une PME ou TPE.

Initiative Essonne apporte son soutien par :
- l’octroi d’un prêt personnel, sans garantie ni intérêts
- un accompagnement des porteurs de projets, à savoir un parrainage et un suivi technique assurés gracieusement.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide à la reprise d'entreprises en difficulté
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel, dans le cadre de procédures de reprise d’entreprise en difficulté, en participant au plan de financement global de la reprise en procédure collective afin d’en faciliter la réalisation.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Cantal
Permettre à de futurs chefs d'entreprise de concrétiser leur projet par un accueil, un accompagnement, un suivi personnalisé et une aide financière avant la création, la reprise et le développement dans les 6 premières années.
Contribuer à améliorer le taux de survie des entreprises et ainsi pérenniser l'emploi.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements en faveur des salles de cinéma
Soutenir la création, l’extension, la transformation ou l’aménagement de bâtiments et la modernisation d’équipements de salles de cinéma, pour le développement et le renouvellement des publics, dans un souci de rééquilibrage territorial au bénéfice de zones insuffisamment équipées ou de maintien de la diversité d’une offre, en particulier pour l’Art et Essai.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires
La loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat a instauré des dispositions favorisant l'accomplissement d'heures supplémentaires (salariés à temps complet) ou complémentaires (salariés à temps partiel) de travail, et notamment une déduction forfaitaire des cotisations patronales de sécurité sociale. 
 
Afin de ne pas inciter les employeurs à recourir davantage au temps partiel, la déduction forfaitaire des cotisations patronales est, conformément à l'objectif général d'augmentation de la durée moyenne du travail, limitée aux seules heures supplémentaires.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prêt d'honneur Croissance à Taux Zéro Initiative Côte d'Or
Aider les entreprises existantes à :
-  Renforcer les fonds propres d’entreprises en développement ;
- Financer leur projet de développement, grâce à l’octroi d’un prêt personnel sans intérêts ni garanties, remboursable sur l’honneur ;
-  Bénéficier du parrainage d’un chef d’entreprise expérimenté ;
-   Lui ouvrir les portes des réseaux d’accompagnement locaux.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Savoie
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement, en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel), en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles, en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Aide aux éditeurs et aux diffuseurs
Contribuer au développement :
- d'une structure éditoriale,
- d'une structure de diffusion et/ou de distribution,
en région Pays de la Loire, en soutenant les évolutions de ces structures.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'honneur Initiative Pays Catalan
Aider les créateurs ou les repreneurs d'entreprise  dans le respect de la Norme AFNOR IF X-50-771  :
- À monter le plan de financement de leur projet dans les meilleures conditions, grâce à un accompagnement personnalisé ;
- À financer leur projet, grâce à l'octroi d'un prêt personnel remboursable sur l'honneur ;
- Une fois l'entreprise créée et le prêt accordé, à pérenniser la jeune entreprise pendant les premières années de son développement :
* en lui apportant un appui et des conseils (visite de terrain, mise en place d'indicateurs adaptés, analyse des écarts entre le prévisionnel et le réel),
* en faisant intervenir des partenaires compétents et des experts associés pour résoudre ses difficultés ponctuelles,
* en lui permettant de bénéficier du parrainage d'un chef d'entreprise expérimenté et en lui ouvrant les portes des réseaux d'accompagnement locaux (club de créateurs).

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
Prêt d'amorçage
Renforcer la trésorerie des entreprises et créer les conditions favorables à la préparation d’une levée de fonds auprès de fonds d’amorçage ou plus généralement à l’entrée d’investisseurs tout en aidant à terminer le projet innovant.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Voir l'aide publique
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