Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Soutenir les entreprises qui mettent en place des programmes de formation répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’une baisse de leurs activités dans un contexte économique défavorable, conduisant notamment à une déclaration d’activité partielle.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les petits projets ne pouvant pas être financés par le biais d'autres politiques publiques.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Accompagner les auteurs et soutenir l’émergence des talents sur le territoire régional ;
- Participer au développement de la création audiovisuelle de qualité et au renouvellement de la diversité culturelle ;
- Renforcer la structuration de la filière audiovisuelle régionale et élargir les opportunités de formation et d’emploi pour les techniciens et comédiens d’Occitanie ;
- Contribuer au développement local par l’accueil de tournages en région et valoriser le patrimoine culturel et naturel de la région
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les formations de prévention de sécurité.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduire l'exposition aux nuisances sonores.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Apporter une réponse pragmatique et simple pour aider les petites entreprises et associations des 33 communes de l’Eurométropole de Strasbourg à engager une démarche RSE ;
- Sécuriser le premier pas grâce à l’accompagnement d’experts des différents domaines et un soutien financier au premier projet structurant issu du diagnostic.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Prévenir et réduire le mal de dos et les troubles musculo-squelettiques en général ainsi que le risque chimique dans les hôtels et établissements d’hébergement.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Tourisme
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Contribuer à développer la culture de prévention des entreprises ;
- Engager les établissements dans une démarche d’analyse des risques a priori/a posteriori ;
- Contribuer à réduire la sinistralité accidents du travail (AT) au sein des établissements.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les TMS et lombalgies liés aux charges lourdes ou encore l’exposition aux substances chimiques.
L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Aider les entreprises à acquérir des poids lourds peu polluants.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir le recyclage par l’aval de la filière en créant une augmentation des volumes de MPR consommés.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les investissements portés par les très petites entreprises qui se mettent aux normes, qui se développent et qui peuvent générer ou pérenniser de l’emploi sur le territoire de la Communauté de communes des Portes de Meuse.
Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2022.Il est succeptible d'être renouvellé.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Multiplier par 3 la production d’énergie renouvelable et de récupération en région Occitanie.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Permettre aux entreprises de :
* retrouver des conditions saines de fonctionnement financier,
* restaurer leur rentabilité et envisager sereinement réorganisation ou développement.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Renforcer l'attractivité des principaux salons et foires français pour soutenir la reprise de l'activité du secteur de l'événementiel professionnel dans le contexte de la crise de la covid-19.
Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.
Permettre l’insertion et/ou le maintien dans l’emploi par l’adaptation du poste de travail d’une personne handicapée.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Le Volontariat International en Entreprise (VIE) est un dispositif national qui permet aux entreprises françaises de confier à un jeune, homme ou femme, âgé de 18 à 28 ans, une mission professionnelle à l’étranger sous la forme d'une prestation externalisée pouvant aller jusqu'à 24 mois.
Business France gère cette formule pour le compte de l’Etat et est l’employeur des jeunes volontaires internationaux en entreprise.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
La promesse d’Initiative Sarthe :
- Un accueil professionnel pour tous les entrepreneurs ;
- Un accompagnement dans la finalisation du business plan ;
- Un comité d’agrément pluridisciplinaire et bienveillant pour conseiller et décider d'un prêt d'honneur ;
- Un suivi du projet pour favoriser la pérennité et la croissance de l'entreprise ;
- Un accompagnement avec des bénévoles experts en entreprenariat avec le parrainnage.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Permettre aux entreprises qui ne peuvent ni imputer, ni se faire rembourser l'excédent de Crédit d'Impôt Recherche non encore imputé sur l'impôt sur les sociétés de bénéficier ainsi d'une trésorerie immédiatement disponible.
Economie
250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Faciliter l'approvisionnement des PME françaises pour la conception et la réalisation de leurs produits propres, ou l'importation de matériels.
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
La "Garantie EGALITE Femmes" (ex FGIF) est le seul dispositif national dédié aux femmes entrepreneures.
Son objectif est de faciliter l'accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.
Ce dispositif remplace le FGIF (Fonds de Garantie à l'Initiative des Femmes).
Economie
Femmes
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans
- Faciliter l'émission par les banques de cautions sur marché pour garantir les engagements de la jeune entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir l’effort des entreprises en matière de R&D (recherche fondamentale, recherche appliquée, développement expérimental) et en matière d’innovation (dépenses de réalisation de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits) ;
- Améliorer l’environnement R&D et d’innovation des entreprises ;
- Améliorer l’attractivité du territoire français.
Le CIR est devenu un instrument central des politiques publiques françaises en faveur de la recherche et de l’innovation.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- en intégrant cette dimension dans leur stratégie de développement ;
- en facilitant le recours aux compétences externes utiles au démarrage.
Favoriser le dépôt d'un premier brevet.
Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les projets des librairies indépendantes :
- dans le cadre de la constitution ou de renforcement du fonds,
- dans le cadre de leur création, reprise, déménagement ou rénovation.
Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
L’aide à la formation du Fonds national de l’Emploi, FNE-Formation, s’intègre aux outils du volet ingénierie emploi-formation du dispositif Appui aux mutations économiques (AME).
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans