Les aides publiques pour entreprendre en France

Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.

2329 aides
Une solution propulsée par République française Direction générale des entreprises Chambre des métiers et de l'artisanat
Bouclier tarifaire

Limiter la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les TPE.

Le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car contraires au droit de l'Union européenne.


Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Production de documentaires et de courts-métrages"

Soutenir et accompagner des sociétés de production établies en Martinique dans leurs projets de de documentaires ou de courts métrages.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Collectivité Territoriale de Martinique et Canal + Antilles-Guyane.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 mars 2023.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets "Partenariats en innovation France-Israël"

Promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et israéliennes.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 20 février 2023.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Partenariats en innovation France-Allemagne"

Promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes.

L'appel est mobilisable jusqu'au 31 janvier 2023.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Trophées de l'économie normande

Soutenir les projets d'entreprises normandes.

Pour l'édition 2023, la date limite de candidature est fixée au 31 janvier.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Alimentation durable et solidaire : soutien au développement d’activités économiques et à la structuration de filières"

Soutenir le développement d’activités économiques et la structuration de filières d’alimentation durable.

Dates limites de candidature :

  • 1er mars 2023 ;
  • 7 juin 2023.

Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets Cluster Xecs

Promouvoir l’innovation dans le domaine des Composants et Systèmes Electroniques (ECS).

Cet appel est ouvert jusqu'au 23 février 2023.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets : "Stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux de télécommunications"

Soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux :

  • développement de solutions françaises et européennes sur les réseaux télécoms ;
  • consolidation des forces de recherche et développement sur les futures technologies de réseaux, dont la 6G.

 

Dates de relève des candidatures :

  • 2 mars 2023 ;
  • 5 juillet 2023 ;
  • 15 novembre 2023 ;
  • 28 février 2024.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Booster Entreprises Éco-Énergie Tertiaire

Accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Éco-chèque mobilité artisan

Soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien et/ou l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'investissement de matériel ou équipement moins énergivore

Permettre aux TPE d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Concours Ateliers d'Art de France
Récompenser l'excellence d’un professionnel des métiers d’art.
 
Pour 2023, la date limite de candidature est fixée au 17 février.

Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Prise en charge du surcoût des frais d’électricité des artisans boulangers- pâtissiers

Soutenir les artisans boulangers-pâtissiers qui ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire.

Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 31 mars 2023.


Economie
Micro - de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide au passage aux emballages réemployables

Financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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France 2030 : I-NOV - Concours d'innovation
Sélectionner des projets d’innovation au potentiel particulièrement fort pour l’économie française.
 
La date limite de candidature est fixée au 11 avril 2023.

Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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France 2030 - Appel à projets "Société de recherche sous contrat (SRC)"

Soutenir des projets de ressourcement technologique, menés par des entreprises dont l’activité principale est la réalisation, sous contrat, de travaux de R&D pour le compte de tiers, et pouvant donc être qualifiées de "sociétés de recherche sous contrat" (SRC).

L'aide est mobilisable jusqu'au 28 février 2023.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise + de 3 ans
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FEDER - Appel à projets : "Actions collectives à destination des PME"

Séléctionner les projets visant à soutenir des actions collectives à destination des PME et TPE de la région, par le biais du financement d’études et prestations pour la conception d’outils et référentiels, de l’ingénierie, des phases de test et d’expérimentation, de la promotion et de la mise en œuvre des actions collectives et d’accompagnement des entreprises régionales.

Cet appel fait partie du programme opérationnel 2021-2027 FEDER Auvergne Rhône-Alpes.

L'aide est mobilisable jusqu'au 17 février 2023.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Etudes de mise en œuvre et déploiement de démarches d’écoconception de produits, biens et services

Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Subvention aux études d’alimentation durable

Soutenir le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Etudes préalables pour la lutte contre les gaspillages

Soutenir les acteurs publics ou privés pour des études leur permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aides aux investissements pour la lutte contre les gaspillages

Soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études de projet d’amélioration de la performance énergétique ou de décarbonation d'entreprises industrielles

Soutenir la mesure, le suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Usine Numérique Régionale

Permettre aux entreprises industrielles d’expérimenter des technologies de l’Industrie du Futur avant d’investir.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide à l'audit énergétique en industrie

Permettre aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux investissements d’écoconception pour améliorer la performance environnementale

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Soutenir l’investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l’attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l’adaptation des commerces aux changements de consommation.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux études associées à une démarche ou un projet d’économie de la fonctionnalité

Soutenir le développement de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide aux projets de Recherche, Développement ou Innovation (RDI)

Soutenir les projets de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) qui ne sont actuellement pas couverts par les appels à projets de l'ADEME ou d'autres financeurs de la recherche.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS)

Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l'emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge

Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.


Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Chèque urgence énergie

Soutenir les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d’énergie, électricité et gaz.

Cette aide sera mobilisable après le vote du dispositif lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur, entre fin mars et début avril 2023. L’aide sera rétroactive au 1er janvier 2023. Les entreprises concernées peuvent déjà se pré-inscrire en ligne.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique

Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.


Culture
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Appel à projets RIALZU "Industrie agroalimentaire"

Soutenir la filière des industries agro-alimentaires (IAA).

La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.


Agroalimentaire
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Dispositif exceptionnel de soutien aux boulangers normands

Soutenir les boulangers normands face à la crise de l’énergie.


Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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France 2030 : Appel à projets "Projets d'Innovation à La Réunion"

Soutenir les PME ou ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.  

La date limite de candidatures est fixée au 31 janvier 2025.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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France 2030 : Appel à projets "Projets de filières à La Réunion"

Soutenir les filières innovantes de la région Réunion.

La date limite de candidatures est fixée au 31 janvier 2025.


Innovation
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Pass Transformation Ecologique

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.


Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Performance Export Pays de la Loire

Soutenir les entreprises régionales dans la conquête de nouveaux marchés à l’international en les accompagnant dans la structuration et le déploiement de leur stratégie export.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise + de 3 ans
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Prospect Export

Orienter les entreprises vers les actions commerciales à l'international jugées les plus pertinentes pour les entreprises des filières d'excellence régionales.


International
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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Aide après réalisation pour le cinéma
Aider les producteurs de films à achever les œuvres déjà tournées pour faciliter la diffusion du film en salle de cinéma.

Les dossiers sont à déposer entre le 6 et le 21 mars 2023.

Culture
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
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