Les aides publiques pour entreprendre en France

Limiter la hausse du prix du gaz et de l'électricité pour les TPE.

Le bouclier tarifaire devrait rester en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 pour la partie électricité. Celui sur le gaz ne devait courir que jusqu'au 30 juin 2023, date à laquelle les tarifs régulés du gaz disparaîtront, car contraires au droit de l'Union européenne.

Soutenir et accompagner des sociétés de production établies en Martinique dans leurs projets de de documentaires ou de courts métrages.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Collectivité Territoriale de Martinique et Canal + Antilles-Guyane.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 mars 2023.

Promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et israéliennes.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 20 février 2023.

Promouvoir et soutenir financièrement des partenariats en innovation entre entreprises françaises et allemandes.

L'appel est mobilisable jusqu'au 31 janvier 2023.

Soutenir les projets d'entreprises normandes.

Pour l'édition 2023, la date limite de candidature est fixée au 31 janvier.

Soutenir le développement d’activités économiques et la structuration de filières d’alimentation durable.

Dates limites de candidature :

• 1er mars 2023 ;
• 7 juin 2023.

Promouvoir l’innovation dans le domaine des Composants et Systèmes Electroniques (ECS).

Cet appel est ouvert jusqu'au 23 février 2023.

Soutenir les propositions de projets s’inscrivant dans le cadre de la stratégie d’accélération sur la 5G et les futures technologies de réseaux :

• développement de solutions françaises et européennes sur les réseaux télécoms ;
• consolidation des forces de recherche et développement sur les futures technologies de réseaux, dont la 6G.

Dates de relève des candidatures :

• 2 mars 2023 ;
• 5 juillet 2023 ;
• 15 novembre 2023 ;
• 28 février 2024.

Accompagner financièrement et techniquement les entreprises du secteur privé dans leurs projets de rénovation énergétique de leurs bâtiments d'activité tertiaire.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir l’achat ou la location d’un véhicule utilitaire léger électrique ou hybride rechargeable neuf avec mise au rebut d’un véhicule ancien et/ou l’achat d’un vélo cargo à assistance électrique.

Ce dispositif est mis en œuvre à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2023.

Permettre aux TPE d'investir dans un équipement ou un matériel plus performant et moins énergivore pour faire face à la crise énergétique.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir les artisans boulangers-pâtissiers qui ne sont pas protégés par le bouclier tarifaire.

Les demandes pourront être effectuées jusqu'au 31 mars 2023.

Financer en partie les investissements nécessaires aux commerçants parisiens pour passer des emballages jetables vers des réemployables.

Soutenir des projets de ressourcement technologique, menés par des entreprises dont l’activité principale est la réalisation, sous contrat, de travaux de R&D pour le compte de tiers, et pouvant donc être qualifiées de "sociétés de recherche sous contrat" (SRC).

L'aide est mobilisable jusqu'au 28 février 2023.

Séléctionner les projets visant à soutenir des actions collectives à destination des PME et TPE de la région, par le biais du financement d’études et prestations pour la conception d’outils et référentiels, de l’ingénierie, des phases de test et d’expérimentation, de la promotion et de la mise en œuvre des actions collectives et d’accompagnement des entreprises régionales.

Cet appel fait partie du programme opérationnel 2021-2027 FEDER Auvergne Rhône-Alpes.

L'aide est mobilisable jusqu'au 17 février 2023.

Soutenir les entreprises dans leurs démarches d’amélioration de la performance environnementale de leurs produits (écoconception) et d'identification des actions valorisables auprès des clients.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir le financement d'études pour réduire les impacts environnementaux des produits/régimes alimentaires et mettre en œuvre des projets concordants.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir les acteurs publics ou privés pour des études leur permettant d’identifier les leviers d’actions de lutte contre le gaspillage.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir la mesure, le suivi, les démarches d’investissement et de changement de comportement pour la mise en œuvre d'un audit énergétique ou d'un système de management de l’énergie.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Permettre aux entreprises industrielles d’expérimenter des technologies de l’Industrie du Futur avant d’investir.

Permettre aux entreprises du secteur industriel souhaitant réaliser un audit énergétique de leur site de production.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Améliorer la performance environnementale des produits et services suite à la réalisation d'un diagnostic écoconception ou d'une étude de faisabilité.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir l’investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l’attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l’adaptation des commerces aux changements de consommation.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

Soutenir le développement de services innovants aux particuliers, entreprises ou collectivités, qui constituent une alternative à la simple fourniture d’un produit.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir les projets de Recherche, de Développement, d’Innovation (RDI) qui ne sont actuellement pas couverts par les appels à projets de l'ADEME ou d'autres financeurs de la recherche.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Favoriser la pérennisation ainsi que l'allongement de la durée des contrats dans le secteur du spectacle

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge tout en soutenant l'embauche d'artistes.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Soutenir les artisans, commerçants et dirigeants de petites entreprises confrontés à une hausse très élevée de leurs factures d’énergie, électricité et gaz.

Cette aide sera mobilisable après le vote du dispositif lors de la prochaine Assemblée Plénière de la région Sud Provence-Alpes Côte d'Azur, entre fin mars et début avril 2023. L’aide sera rétroactive au 1^er janvier 2023. Les entreprises concernées peuvent déjà se pré-inscrire en ligne.

Soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Soutenir la filière des industries agro-alimentaires (IAA).

La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

Soutenir les boulangers normands face à la crise de l’énergie.

Soutenir les PME ou ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.  

La date limite de candidatures est fixée au 31 janvier 2025.

Soutenir les filières innovantes de la région Réunion.

La date limite de candidatures est fixée au 31 janvier 2025.

Accompagner les entreprises dans leurs démarches de transformation écologique.

Soutenir les entreprises régionales dans la conquête de nouveaux marchés à l’international en les accompagnant dans la structuration et le déploiement de leur stratégie export.

Orienter les entreprises vers les actions commerciales à l'international jugées les plus pertinentes pour les entreprises des filières d'excellence régionales.