Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir la mise en œuvre de projets dédiés à l’économie circulaire.

Cet appel combine à la fois les enjeux de l’Economie Circulaire territoriale à Mayotte et du Plan de Relance (France Relance).

La date de candidature est fixée au 22 novembre 2022.

Aider au maintien et au développement de l’activité économique de son territoire en instaurant un dispositif d’aide à  l’immobilier d’entreprise destiné aux entreprises du secteur du commerce, de l’artisanat, des services et de l’industrie.

Favoriser l'essor de projets interrégionaux, innovants et exemplaires dans 5 domaines :

• économie circulaire ;
• mobilités durables ;
• énergies renouvelables et de récupération ;
• filières industrielles à faible empreinte écologique ;
• enjeux d’adaptation au changement climatique et de résilience territoriale.

Date limite de candidature : 1er mars 2023.

• en cours : industrie du futur, avec dépot des candidatures avant le 2 décembre 2022 ;
• à venir : croissance bleue, avec dépot des candidatures entre le 7 novembre et le 17 décembre 2022.

• Encourager la mise en place d’initiatives innovantes ou à forte valeur ajoutée afin de rendre les commerces plus attractifs, en apportant des offres et services plus adaptés aux attentes et besoins des consommateurs ;
• Maintenir une présence commerciale équilibrée et forte sur l’ensemble des territoires de la région.

La date limite de candidature est fixée au 9 décembre 2022.

Offrir des solutions progressives de formation / diagnostic / conseils aux entreprises artisanales.

Renforcer les capitaux propres des entreprises liées à l’économie maritime ainsi qu’aux projets liés à la transition écologique et au développement durable.

Inciter les entreprises à allonger la durée des contrats de travail et éviter un recours excessif aux contrats courts.

Ce bonus s'applique jusqu'au 31 janvier 2023.

Promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes au marché du travail, l'égalité des conditions de travail et un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, y compris grâce à l'accès à des services de garde d'enfants abordables et à des services de prise en charge des personnes dépendantes.

L'appel est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

Soutenir les entreprises ayant des projets de développement et de restructuration.

Dans le cadre du plan tourisme Destination France et de l’initiative France Num, les Chambres de métiers et de l’artisanat (CMA) et les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) proposent à 10 000 petites entreprises contribuant à l’attractivité touristique du territoire de bénéficier d’un diagnostic individuel de maturité numérique accompagné d’un plan d’action pour développer leur activité avec le numérique.

Ce dispositif est valable jusqu'au 31 août 2023.

Récompenser les démarches innovantes permettant de mieux recruter, mieux former, mieux intégrer les salariés en vue de les fidéliser.

Ce prix fait partie de l’action Innover pour l’Emploi et la Formation (IPEF) du programme « Le Havre, Ville portuaire intelligente », France 2030 Territoires d’innovation.

La date limite de candidature est fixée au 30 novembre 2022.

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

 Dates de dépôt de la demande :

• au titre des mois de septembre et octobre 2022 : à partir de fin novembre ;
• au titre des mois de novembre et décembre 2022 : à partir de début 2023.

Encourager et soutenir l'ensemble la distribution transnationale des films européens récents en apportant des fonds aux distributeurs, en fonction de leur performance sur le marché, pour un réinvestissement ultérieur dans le l'acquisition, la promotion et la diffusion (y compris en ligne) de films européens.

La date limite de candidature est fixée au 27 avril 2023.

• Inciter les acteurs de différents secteurs culturels et créatifs à concevoir et tester des solutions numériques innovantes ayant un impact positif potentiel à long terme sur de multiples secteurs culturels et créatifs ;
• Faciliter la création de solutions innovantes (par exemple, outils, modèles et méthodologies) pouvant s'appliquer au secteur audiovisuel et au moins à un autre secteur créatif et/ou culturel.

Les demandes pourront être déposées jusqu'au 20 avril 2023.

Soutenir la vente et la circulation internationale des œuvres européennes non nationales sur toutes les plateformes (par exemple les salles de cinéma, en ligne) ciblant à la fois les petites et les grandesproductions, notamment grâce à des stratégies de distribution coordonnées couvrant plusieurs pays et encourageant l'utilisation du sous-titrage, du doublage et, le cas échéant, des outils d'audiodescription.

Les demandes doivent être effectuées avant le 20 juin 2023.

Consolider, par le versement d’une subvention, le plan de financement du projet de reprise en complément du financement bancaire et/ou autres.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023.

Soutenir la réalisation de travaux de rénovation des devantures dans une perspective d’embellissement des commerces et de redynamisation de la ville de Brive.

Soutenir l’émergence de nouveaux projets alimentaires territoriaux.

Date limite de candidature : 9 janvier 2023.

Accompagner les projets de transition écologique et énergétique portés par des TPE et PME de moins de 50 salariés.

Accompagner les projets d'hotellerie de plein air et les hébergements innovants pour augmenter l'offre sur le territoire. Accompagner l'offre existante vers une montée en gamme.

Favoriser le développement touristique du territoire.

Favoriser le développement touristique du territoire.

Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement économique, le soutienà l’innovation et donc l’emploi du territoire de la région Hauts-de-France, dans le cadre du programme France 2030.

Cet appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Soutenir les projets de filières innovantes.

Dates de relevés des candidatures :

• 27 janvier 2023 ;
• 28 avril 2023 ;
• 28 juillet 2023.

• Encourager les collaborations et processus d’expérimentation entre professionnels de la culture, du tourisme et de la filière numérique ;
• Conforter et pérenniser l’activité économique et sociale des associations et entreprises culturelles ou touristiques grâce au développement et à l’expérimentation de nouveaux services, produits et offres ;
• Consolider et développer un tourisme culturel responsable et de proximité.

Date limite de candidature : 31 mai 2023.

Soutenir les projets des entreprises innovantes régionales pour favoriser le développement
économique, le soutien à l’innovation et donc l’emploi dans la région Hauts-de-France.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Dates de relève des projets :

• 11 janvier 2023 ;
• 26 avril 2023 ;
• 25 octobre 2023 ;
• 24 avril 2024 ;
• 29 octobre 2024 ;
• 28 avril 2025 ;
• 28 octobre 2025.

Accompagner les entreprises qui intègrent des démarches d’écoconception dans leurs projets de R&D.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 7 mars 2023.

Répondre à des défis complexes qui, pour l'Union Européenne, menacent la santé publique et ses citoyens, la viabilité de ses systèmes de soins de santé et de protection sociale, ainsi que la compétitivité de son industrie des soins de santé.

La date limite de candidature est fixée au 28 février 2023.

Aider les collectivités et les entreprises à installer des panneaux photovoltaïques sur les parkings extérieurs, afin de massifier les installations photovoltaïques sur les zones déjà artificialisées

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

Si l’apprentissage ne figure plus parmi les compétences majeures des régions, la Région Guadeloupe, a souhaité, dans le cadre du plan de relance, marquer sa forte mobilisation en faveur des entreprises de son territoire qui s’engagent pour la formation des jeunes.

Soutenir les projets d’investissement dans des infrastructures de recharge électrique ouvertes au public dans les stations-service indépendantes.

L'aide est ouverte jusqu'au 30 juin 2023. Elle peut être arrêtée avant en cas d'épuisement des crédits disponibles.

Permettre aux entreprises de déduire une partie des heures supplémentaires des salariés de leurs cotisations patronales.

• Accompagner la transition écologique des activités humaines pour réduire leur impact / leurs empreintes sur la biodiversité ;
• Maintenir les cœurs de biodiversité en bon état de conservation, restaurer le fonctionnement des écosystèmes et recréer des écosystèmes résilients en travaillant sur la renaturation.

Dates de candidature :

• 15 mai 2023 ;
• 1er décembre 2023.

Contribuer à préserver le commerce de proximité et encourager l’implantation de nouveaux commerces en centre-bourg mais également à travers le rayonnement de la Communauté de Communes de la Vallée de la Doller et du Soultzbach.

Soutenir les entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison de la répercussion des coûts du système européen d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre sur les prix de l'électricité.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2030.

Accompagner les entreprises et les collectivités locales face aux hausses des prix de l’électricité.

L'aide est mobilisable entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023.

Soutenir la mise à disposition par l'employeur d'une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l'utilisation de celle-ci.

Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.

Accompagner la transition écologique des TPE et des PME.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Ce crédit d'impôt est mobilisable pour les dépenses entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.