Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir les entreprises touristiques de l’hébergement et de la restauration dans leur projet de développement et de qualification afin de favoriser leur essor et d’amplifier par la même les retombées économiques sur le territoire.

Soutenir les entreprises de la filière métiers d’art dans leur projet de développement et de valorisation de ce secteur d’activités identitaire du territoire (cf gentilhommes verriers, céramistes, etc.) afin de favoriser leur visibilité et leur essor et de renforcer leur présence et reconnaissance sur le territoire.

Soutenir le maintien et l’implantation des commerces de détail et des points de vente de proximité (produits du terroir issus de productions locales) dans les centres-bourgs et centres-villes dans la mesure où ces derniers contribuent tout particulièrement à l’animation et aux renforcements des liens sociaux d’une part, et évitent nombre de déplacements et l’évasion commerciale hors du territoire d’autre part.

Soutenir les investissements consentis par les artisans et les commerces dans les centres-bourgs et centres-villes qui souhaitent requalifier leurs devantures commerciales sur l’espace public.

Favoriser la création ou l’implantation d’activités nouvelles, ou bien de conforter et favoriser le maintien ou le développement d’entreprises locales.

Aider à la création ou reprises d’entreprises (commerce ou artisanat) et de renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Aider les entreprises à moderniser leur outil de production et à renforcer le partenariat avec les chambres consulaires (chambres de métiers et de l'artisanat et chambres de commerces et d'industrie).

Encourager la vente de produits alimentaires fabriqués localement, dans un rayon de 30 km autour de l’entreprise.

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements.

Inciter les propriétaires d’hébergement touristique à solliciter le classement national des hébergements, et à aider financièrement les investissements nécessaires à l’obtention du classement.

• Développer l’offre et renforcer la qualité des hébergements touristiques en accompagnant les porteurs de projets qui créent ou adaptent ces hébergements aux attentes des clientèles et aux évolutions des marchés touristiques dans le cadre d’un projet global d’entreprise ;
• Favoriser le développement de pratiques éco-touristiques en soutenant l’innovation et la diversification de l’offre d’hébergements touristiques.

Soutenir l’emploi de proximité en accompagnant les projets de construction, d’acquisition, de rénovation de bâtiment en vue d’améliorer la création, reprise et compétitivité des entreprises

Soutenir et développer l’industrie, les activités de service, l’artisanat et le commerce de proximité.

La date limite de candidature est fixée au 31 mars 2023.

Soutenir la création et la production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles de qualité dans toute leur diversité.

Soutenir la conception et la diffusion d’outils et de ressources pédagogiques innovantes et/ou la mise en œuvre d’opérations d’information et de découverte des métiers et des voies de formation des filières présentes en région Normandie.

La date limite est fixée au 31 décembre 2022.

Soutenir le développement des projets de transition vers une économie circulaire sur l'île.

La date limite de candidature est fixée au 18 novembre 2022.

Aider les petites entreprises locales à s’adapter aux mutations de l’environnement économique (modes de consommation, nouveaux outils de production, de gestion, enjeux énergétiques, accessibilité aux personnes à mobilité réduite…) et d’assurer à plus long terme, le maintien et le développement de ces activités en développant l’emploi.

L'aide est mobilisable jusqu'au 13 décembre 2023.

Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur le territoire.

Cette aides est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Favoriser le maintien et le développement des activités économiques ;
• Favoriser le maintien et la création de l’emploi ;
• Favoriser l’attractivité économique ;
• Favoriser l’innovation et la création de valeur sur le territoire.

• Favoriser l’esprit d’entreprendre sur le territoire ;
• Accompagner la dynamique économique locale et la promotion de celle-ci ;
• Renforcer l’accompagnement de proximité des entreprises du territoire, favoriser le développement des circuits-courts et de la proximité et au-delà, promouvoir le Pays rethélois comme un territoire de savoir-faire.

Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.

Aider les petites entreprises du commerce de proximité et de l’artisanat à  financer les travaux et les équipements matériels liés à l'installation ou au développement du point de vente.

Soutenir l'évaluation et la caractérisation des performances des matériaux et procédés de construction à faible empreinte carbone.

Date limite de candidature : 31 décembre 2022.

Soutenir le développement et accompagner les projets d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - nouveaux médias vers leur réalisation, dans une optique de projets ambitieux inscrits ou émanant du territoire régional et à la rencontre de coproducteurs, diffuseurs, distributeurs et publics potentiels.

Trois dates de candidature par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

Soutenir l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les entreprises.

• Soutenir la production d'oeuvres de fiction en prise de vue réelle à destination de la télévision ou des nouvelles formes de diffusion Cosip ou WebCosip ;
• Favoriser la qualité de la création artistique ainsi que le développement d'emplois directs et indirects.

3 dates de dépot par an : 15 novembre, 15 mars et 15 juin.

• Soutenir le développement économique du territoire du Grand Narbonne ;
• Soutenir les entreprises  présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d’investissement immobilier.

Aider, par une subvention d’investissement, les petites entreprises du commerce  de proximité ou de l’artisanat à s’installer ou se développer dans un point de vente accessible au public, et ce dans un objectif de revitalisation commerciale des commerces du territoire Arlysère.

Inciter les chefs d’entreprises à engager des travaux contribuant à :

• Embellir les façades commerciales ;
• Améliorer l’attractivité des commerces ;
• Offrir aux chalands l’image d’un linéaire commercial moderne et dynamique ;
• Valoriser la qualité urbaine.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2024.

Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.

Encourager et soutenir une diffusion plus large des films européens non nationaux récents en incitant notamment les agents de vente et les distributeurs en salle à investir dans la promotion et la distribution adéquate des films européens non nationaux.

Dates limites de candidature :

• 14 mars 2023 ;
• 4 juillet 2023.

Renforcer la compétitivité, l'évolutivité et la durabilité des acteurs européens européens et améliorer la visibilité et la disponibilité des œuvres européennes et accroître les audiences dans l'environnement numérique.

 La date limite de candidature est fixée au 24 janvier 2023.

• Accroître la capacité des producteurs de jeux vidéo européens, des studios XR et des sociétés de production audiovisuelle à développer des jeux vidéo et des expériences immersives interactives susceptibles d'atteindre un public mondial ;
• Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne des jeux vidéo et d'autres sociétés produisant du contenu immersif interactif sur les marchés européens et internationaux en permettant la conservation de la propriété intellectuelle par les développeurs européens.

La date limite de candidature est fixée au 1er mars 2023.

• Favoriser la compétitivité des sociétés de production indépendantes européennes et accroître leur poids économique sur le marché ;
• Accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer des projets susceptibles de circuler dans toute l'Europe et au-delà et faciliter la coproduction européenne et internationale.

La date limite de candidatures est fixée au 25 janvier 2023.

Rapprocher les producteurs, les transformateurs, les consommateurs et tous les acteurs de l’alimentation, de mettre en œuvre des pratiques agricoles et alimentaires vertueuses, notamment via  le développement de circuits courts et le recours aux produits locaux, ainsi que permettre l’accès de  tous à une alimentation sûre, durable, de bonne qualité et en quantité suffisante.

• Soutenir les entreprises et les pouvoirs publics opérant dans le domaine de l’e-tourisme afin de favoriser le développement de services touristiques numériques ;
• Apporter un appui au développement du numérique dans le domaine de la culture, des patrimoines, des spectacles, etc.

Cet appel fait partie de l’objectif spécifique 1.2 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant la « numérisation (citoyens, entreprises et collectivités) »

La date limite de candidature est fixée au 31 janvier 2023.

Soutenir les projets collaboratifs innovants laboratoires/entreprises en réponse à un enjeu de développement de nouveaux produits, procédés ou services.

Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 1.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté etMassif du Jura 2021- 027.

La date limite de candidature est fixée au 31 janvier 2023.

• Promouvoir l’efficacité énergétique et la prise en compte de critères de qualité environnementale dans les bâtiments neufs et/ou en rénovation ;
• Soutenir la construction de bâtiments à énergie positive (BEPOS) et la rénovation de bâtiments très performants ;
• Favoriser le développement de filières en matériaux de construction biosourcés ;
• Développer une série de démonstrateurs pour tester de nouveaux matériels, matériaux et/ou techniques constructives spécifiques, des méthodes d’organisation et de formation des professionnels du bâtiment, permettant la massification de la rénovation énergétique performante et de la construction de bâtiments BEPOS.

Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 2.1 du programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de bâtiments démonstrateurs économes en énergie.

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.

Substituer l’énergie produite à partir de sources fossiles (gaz, fuel) en utilisant au mieux les ressources du territoire. 

Cet appel fait partie de l'objectif spécifique 2.2 de son programme FEDER-FSE+ Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura 2021-2027 visant au déploiement de chaufferies bois avec réseaux de chaleur.

La date limite de candidature est fixée au 31 mai 2023.