Les aides publiques pour entreprendre en France

Aider les petites entreprises à s’adapter aux mutations de leur environnement et assurer à plus long terme le maintien et le développement d’activité et d’emploi sur le territoire.

Dynamiser des activités commerciales, artisanales et de services, en soutenant la nécessaire modernisation et en améliorant l’attractivité des commerces.

Accroître l’offre de l’hébergement touristique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Stenay et du Val Dunois.

Soutenir les entreprises commerciales.

Soutenir et développer les entreprises de proximité artisanales et commerciales pour permettre de faciliter leurs investissements.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Accompagner les installations (créations et reprises) d'entreprises dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, afin de favoriser leur implantation le maintien ou le développement de services et le maintien et la création d'emplois sur le territoire.

Inciter les entreprises de plus d'un an d'existence dont l'activité est liée au secteur du commerce et de l'artisanat avec acte de commerce, à maintenir des équipements commerciaux attractifs et fonctionnels afin de garantir des services de qualité sur le territoire et ainsi conserver l'attractivité de ces derniers.

Aider les entreprises en création, au démarrage de leur activité, en réduisant leur charge immobilière.

Aider les entreprises en création nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Aider les entreprises présentant un projet de développement et de croissance nécessitant un besoin d'investissement immobilier.

Permettre aux stations-services de participer au renforcement du dispositif d'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants.

L'aide est valable entre le 1er septembre et le 31 décembre 2022.

Réduire les risques de chutes de plain-pied et de hauteur, les troubles musculosquelettiques et les lombalgies liés aux charges lourdes.

Le budget de cette subvention étant limité, la règle privilégiant l’ordre d’arrivée des demandes est appliquée.

Soutenir l’embauche d’un demandeur d’emploi bénéficiaire du RSA ou de minima sociaux.

Soutenir des projets de développement expérimental et d’innovation industrielle, ambitieux et portés par des entreprises en lien avec la recherche académique.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

Les candidatures sont ouvertes du 15 septembre 2022 au 31 décembre 2025.

Soutenir les programmes d'investissements ou renforcer la trésorerie des TPE et PME normandes.

Promouvoir la transition numérique des entreprises de l'Allier.

La date limite est fixée au 14 octobre 2022.

Favoriser le développement des très petites et moyennes entreprises installées localement en favorisant leur capacité de production, l’élévation de leur niveau technologique et leur compétitivité.

Soutenir les PME et ETI régionales engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation en lien avec la recherche académique, afin de favoriser leur croissance et leur compétitivité.

Cet appel fait partie du programme France 2030.

La première date de dépôt des demandes est fixée du 15 septembre au 26 octobre 2022. L'appel est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025.

Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. 

Cet appel est ouvert jusqu'au 31 décembre 2025. Il fait partie du programme France 2030.

Soutenir les investissements pour l'accompagnement et la transformation des filières.

L'appel est ouvert jusqu'au 31 decembre 2025, avec des relèves le 30 mars et le 30 septembre de chaque année. Il fait partie du programme France 2030.

Accompagner le maintien, le développement et la modernisation des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services, en milieu rural.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 juin 2023.

Accompagner les professionnels de la vente automobile afin de prendre en compte les difficultés liées à la suppression de l’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules dits propres applicable à partir du 1er février 2022.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Contribuer à l’atteinte des objectifs du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) ;
• Compléter le maillage régional en infrastructures de recharge pour véhicules hybrides et électriques utiles aux trajets domicile-travail et aux séjours touristiques ;
• Favoriser les démarches globales de mobilité bas-carbone ;
• Réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique ;
• Substituer des ressources renouvelables aux ressources fossiles ;
• Préserver le pouvoir d’achat des ménages ;
• Faciliter le déploiement de réseaux énergétiques intelligents permettant d’éviter les pointes de consommation électrique et d’absorber les excédents de production renouvelable.

Soutenir les entreprises de la communauté d'agglomération de Saintes.

• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire ;
• Financer les besoins en trésorerie en dessous de 5 000 €.

Ce dispositif est mobilisable à partir de janvier 2023.

Soutenir le commerce de proximité en centre-bourg. 

Accompagner les structures de l’ESS qui se développent et investissent sur le territoire du Mans Métropole.

Aider les entreprises à acquérir des compétences numériques de base nécessaires pour développer leur affaire.

Ce dispositif est le fruit d'un partenariat entre l'Eurométropole de Strasbourg, CyberGrange, la CCI Alsace Eurométropole et la Chambre de Métiers et d'Artisanat de  l'Alsace.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

• Encourager l'émergence, l'expérimentation et la structuration de démarches socialement innovantes ;
• Favoriser la création d'activités nouvelles, la R&D sociale et les partenariats entre laboratoires de sciences humaines et sociales et acteurs de l'économie sociale et solidaire ;
• Accompagner le développement et la structuration des projets en émergence ;
• Encourager les transferts de connaissance et la diffusion des pratiques.

Date limite de candidature : 15 mars 2023.

Promouvoir l'excellence des savoir-faire des professionnels des métiers d'art du Tarn.

Date limite du dépôt des dossiers : 10 novembre 2022.

Soutenir les projets immobiliers des petites entreprises.

Favoriser le développement et l’implantation d’entreprises sur son territoire, d’accompagner l’émergence de nouvelles activités et de permettre la création d’emplois.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir le partenariat entreprise-étudiant en faveur de l’économie verte. 

Ce programme est piloté par l’Eurométropole de Strasbourg en partenariat avec l’ADEME, l’Université de Strasbourg, l’ENGEES, l’INSA et l’ECAM.

Les équipes étudiants-entreprises devront être constituées avant le 1er décembre 2022.

Soutenir la filière des services de l'automobile.

Ce dispositif fait partie du programme Advenir.

Encourager la création ou la modernisation d’hébergement de tourisme  qualitatif, répondant aux normes et aux attentes des touristes du 21ème siècle, de nature à accroître le  rayonnement du territoire vers une clientèle internationale.

La date limite de candidature est fixée au 15 novembre 2022.

Permettre aux entreprises d'intégrer des solutions ou des démarches liées à l'industrie du futur dans le cadre d'un projet de relocalisation et d'implantation.

Aider les entreprises à financer les investissements matériels de remplacement et/ou de réfection de biens immobiliers liés aux chutes de grêle en juin 2022.

Les entreprises devront déposer leur demande avant le 31 décembre 2022.

Permettre aux entreprises de connaître les opportunités de participer à des projets européens, d'analyser l'intégration des projets européens dans leur stratégie de développement  ou de participer à un projet spécifique.