Les aides publiques pour entreprendre en France
Découvrez les aides publiques financières disponibles pour propulser votre entreprise, notamment dans le cadre de création, reprise ou transmission d'entreprise. Cette base unique, pilotée par la Direction générale des Entreprises, vous permet d'accéder à une information complète et actualisée sur plus de 2 000 aides aux entreprises, à l’échelle locale, nationale ou européenne et vous oriente vers l’interlocuteur de référence sur chaque dispositif visé.
Soutenir le développement des entreprises artisanales, commerciales et de services.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir l'immobilier des entreprises artisanales, commerciales et de services,PME et grands groupes
Economie
>10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Réaliser des diagnostics de site puis proposer un accompagnement technique et financier pour réduire les rejets de micropolluants.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes de Faucigny Glières dans la mise en place de procédés efficaces favorisant la diminution de leurs rejets de polluants atmosphérique.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes Pays du Mont-Blanc dans la réduction de leurs émissions de polluants dans l’atmosphère.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les entreprises du territoire de la Communauté de communes Vallée de Chamonix Mont-Blanc afin de réduire leurs émissions de polluants dans l’atmosphère.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner la construction, l'acquisition, l'extension de bâtiments dans le Pays de Luxeuil, afin de préserver les capacités de financement des entreprises et encourager les investissements immobiliers.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Favoriser le développement d’entreprises et d’emplois sur le territoire de la Communauté de communes Thoré Montagne Noire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, s’inscrivant dans un objectif de
développement durable.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Faciliter l’implantation, le développement et l’ancrage d’activités sur le territoire de la
Communauté de communes des Pyrénées audoises en soutenant les investissements
immobiliers des entreprises, dès lors qu’ils créent des ressources, maintiennent ou génèrent des emplois sur le territoire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner la construction, l’acquisition, l’extension de bâtiments, afin de préserver les capacités de financement de l’entreprise.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir le développement économique sur son territoire et la création d’emplois en aidant notamment les TPE et PME commerciales et artisanales qui ont un projet d’investissement et qui souhaitent moderniser ou repositionner leurs activités.
- Maintenir un tissu commercial et artisanal moderne, compétitif et adapté aux besoins des consommateurs.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises, dès lors qu’elles créent des ressources pour le territoire, maintiennent ou génèrent des emplois.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Contribuer à la résilience alimentaire du territoire en cohérence avec le Projet Alimentaire Territorial de la Martinique (PATM) en cours d’élaboration ;
- Répondre aux différents enjeux de l’alimentation durable ;
- Faire le lien et assurer la transversalité entre les différentes politiques publiques et les initiatives locales.
La date de candidature est fixée au 26 septembre 2022.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise – transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l’attractivité du territoire.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Le mécénat de pair à pair pour les structures de l'ESS "PAP'ESS" permet de réaliser un accompagnement spécifique entre deux structures de l'ESS autour d'un sujet précis lié au développement d'une nouvelle activité, le déploiement d'une innovation sociale grâce à un transfert de compétence.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir l’innovation numérique dans le champ du sport comme facteur renforçant le développement économique et social, l’attractivité et le rayonnement régional.
La date limite de candidature est fixée au 25 novembre 2022.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les sites industriels désirant réaliser des investissements visant à diminuer leur consommation de combustibles fossiles, notamment via la décarbonation de leur activité industrielle.
Dates de relevés des candidature :
- 15 septembre 2022 : date intermédiaire ;
- 3 novembre 2022 : date de clôture.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir l'investissement immobilier des entreprises de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Poursuivre l’accompagnement et le soutien de l’activité des entreprises dans leurs investissements de matériel.
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.
Economie
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Favoriser le développement des entreprises et des emplois associés sur le territoire de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les projets des TPE de la communauté de communes Pays Fort Sancerrois Val de Loire.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Accompagner les propriétaires de bâtiments ayant des toitures amiantées à procéder à leur dépollution et à la mise en place d’une installation photovoltaïque.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir l'installation sur le territoire régional de 50 bornes bidirectionnelles et 100 bornes intelligentes pour alimenter des flottes de véhicules électriques professionnels dans le cadre de l’opération Flexitanie aux cotés d’EDF, de l’ADEME.
Développement durable
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir les projets de création, de développement, de modernisation et de reprise des entreprises du territoire de la Communauté de communes du Pays Sostranien ;
- Favoriser le maintien et l’installation durable d’entreprises en les accompagnant dans leur investissement immobilier.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les projets d'investissement matériel des entreprises.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l’attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Cœur de Garonne ;
- Permettre de maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les projets immobiliers des entreprises de la communauté de communes des Terres du Lauragais.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Conforter le tissu économique territorial et ainsi participer à l'attractivité du territoire intercommunal de la Communauté de Communes Pyrénées Haut Garonnaises ;
- Maintenir, créer ou développer les activités économiques.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Favoriser le développement économique par l’octroi d’aides aux entreprises de la Communauté de communes Chalosse Tursan.
Economie
- de 10 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les entreprises dans le département de la Moselle qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Soutenir les entreprises situées sur le périmètre de la Communauté de Communes Mad & Moselle et du département de Meurthe-et-Moselle, qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extension, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Soutenir les nouveaux projets d’implantation d’entreprises et pérenniser les entreprises existantes ;
- Redynamiser la vie locale sur l’ensemble du territoire.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022. Il est susceptible d'être reconduit.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
- Améliorer, maintenir et développer les activités artisanales, touristiques et commerciales de proximité grâce au numérique et au digital ;
- Permettre aux entreprises de s’adapter à l’évolution des pratiques d’achat et de consommation de leurs clients.
Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022. Il est susceptible d'être reconduit.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Sauvegarder les emplois et l’outil industriel / artisanal / commercial / de services, dans le cadre de la reprise d’entreprises, en participant au plan de financement global de la reprise
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Faciliter l’embauche de personnes issues des structures d’insertion en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
Economie
- de 10 salariés >10 à 49 salariés 50 à 249 salariés 250 salariés ou +
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans
Faciliter l’obtention du label RGE « reconnu garant de l’environnement » par les entreprises et artisans du bâtiment du territoire en aidant financièrement les entreprises qui s’inscrivent dans cette démarche.
- de 10 salariés >10 à 49 salariés
Entreprise - de 3 ans Entreprise + de 3 ans