Les aides publiques pour entreprendre en France

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.

• Accélérer le déploiement de véhicules lourds électriques dans les territoires pour décarboner les principaux flux ou axes de transport routier de marchandises ou voyageurs et les zones denses et/ou à faibles émissions de mobilité ZFE-m ;
• Faciliter l’adoption des véhicules lourds électriques en accélérant le déploiement des infrastructures de recharge dédiées (privées ou accessibles au public).

Cet appel fait partie du plan France Relance.

Dates de relevés de candidature :

• 12 septembre 2022 (date intermédiaire) ;
• 2 décembre 2022 (date de clôture).

Soutenir le développement d'une filière française du réemploi et du reconditionnement des téléphones mobiles multifonction et de tablettes informatiques. 

Les demandes d'aide peuvent être déposées au plus tard le 31 mars 2023. La date peut être avancée par arrêté lorsque l'enveloppe des crédits alloués est épuisée.

Accompagner les industriels de Nouvelle-Aquitaine pour définir et mettre en oeuvre une stratégie pour sortir de leur dépendance aux énergies fossiles et à la volatilité de leurs coûts.

Dates limites de candidature :

• pour les études d'opportunité : 31 mai 2022 ;
• pour les études de faisabilité et d'investissement : 31 décembre 2025.

Permettre aux entreprises de réaliser leurs investissements matériels et de renforcer leur Besoin en Fonds de Roulement.

Ce dispositif peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience.

Soutenir la mobilité propre des entreprises.

La demande d'aide pourra être réalisée à partir du 24 avril 2022.

Soutenir l'accompagnement personnalisé vers l'emploi délivré par les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification de leurs salariés en insertion.

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le gouvernement met en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant.

A compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en oeuvre pour renforcer l'aide l'exeptionnelle.

Accompagner les entreprises et leurs dirigeants dans l’anticipation des mutations économiques et organisationnelles, en encourageant le développement de solutions innovantes s’appuyant sur un engagement conjoint et durable des entreprises et des acteurs de la formation et de l’accompagnement, soutenus par les organisations professionnelles et les collectivités territoriales.

Cet appel fait partie du programme Investissements d'avenir.

La date limite de candidature est fixée au 1er février 2023.

Soutenir les technologies radicalement nouvelles, avec le potentiel de créer de nouveaux marchés et/ou de relever des défis mondiaux.

Les candidatures devront être effectuées avant le 19 octobre 2022.

Permettre aux entreprises d'améliorer ses compétences en gestion / finance d’entreprise et pour mettre en place un tableau de pilotage performant.

Permettre aux entreprises d'être accompagnées pour acquérir les méthodes et outils pour générer des idées d’innovation, et les sécuriser, maximiser leurs chances d’accéder au marché.

Financer les besoins de trésorerie des TPE/PME de plus de 3 ans liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.

Permettre aux entreprises d'être accompagnées pour conquérir de nouveaux marchés à l'international. 

Soutenir les projets d’industrialisation dans les secteurs de la biothérapie et bioproduction de thérapies innovantes, de la lutte contre les maladies infectieuses émergentes et les menaces NRBC, et des dispositifs médicaux et dispositifs de diagnostic in vitro.

Cet appel fait partie du plan France 2030.

Dates de relevés de candidature :

• 14 juin 2022 ;
• 10 janvier 2023 ;
• 9 mai 2023 ;
• 19 septembre 2023 ;
• 9 janvier 2024.

Soutenir les entreprises dans le département des Vosges qui investissent dans l’immobilier pour des opérations de construction, d’extensions, de travaux d’aménagement ou de requalification d’un bâtiment à destination touristique.

Transformer durablement des secteurs clefs de notre économie (énergie, automobile, aéronautique ou encore espace) par l’innovation technologique, et positionner la France non pas seulement en acteur, mais bien en leader du monde de demain.

Cet appel fait partie du plan France 2030 et du Plan de résilience économique et social adopté dans le contexte de la Guerre en Ukraine 

Dates de candidature :

• 19 juillet 2022 ;
• 3 novembre 2022.

Accompagner et soutenir des projets touristiques innovants d’ampleur, portés par des opérateurs privés sur le territoire de la région Grand-Est.

Calendrier de candidature :

• 30 septembre 2022 : remise du projet ;
• 31 mars 2023 : proposition détaillée.

Encourager le développement du réemploi et de la réutilisation ainsi que de l’offre de réparation, de reconditionnement en vue du réemploi et de la réutilisation en accompagnant le secteur en réponse au besoin de développement des structures et acteurs.

Cette aide fait partie du Plan France Relance.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir les producteurs de biodéchets en apportant une subvention aux études préalables à l’investissement dans des équipements de compostage en établissement. 

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Ce dispositif consiste en la prise en charge totale de différents parcours de formations-actions pour expérimenter un usage ou une solution numérique en réponse à un besoin spécifique. Il s'inscrit dans le cadre du plan France Relance.

L'objectif est que les chefs d'entreprises s'approprient les outils, se familiarisent avec les bénéfices quotidiens du numérique et ainsi, poursuivent leur démarche de numérisation.

Soutenir les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective) pour mieux gérer les biodéchets.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Prévenir les risques psychosociaux et, accompagné par un consultant, mettre en œuvre une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Accompagner dans la durée les besoins de transformations profondes et rapides de la filière pour accélérer la transition vers le véhicule du futur.

L'appel fait partie du plan France 2030.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir le développement d’une offre souveraine de systèmes, composants et services dans la mobilité routière automatisée, connectée et bas carbone.

Cet apppel fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan France Relance.

L'aide est mobilisable jusqu'au 11 janvier 2023.

Poursuivre les efforts permettant de développer une offre nationale, de l’extraction des matériaux stratégiques au recyclage en soutenant la recherche, l’innovation et le premier déploiement industriel de projets pertinents.

Cet apppel fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan France Relance.

Dates limites de candidature :

• 13 septembre 2022 ;
• 10 janvier 2023.

Catalyser et maintenir l’excellence de la recherche en biothérapie en accélérant notamment le transfert technologique et en assurant un flux constant d’innovations, de la paillasse au lit du patient.

Cet appel fait partie du plan France 2030.

Date limite de candidature : 23 novembre 2022.

Soutenir le développement d’une offre souveraine d’accès à l’espace de type mini et micro-lancement ainsi que leurs principaux composants.

Dates limites de candidature :

• 2 juin 2022 ;
• 19 janvier 2023.

Soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d’électricité représentent une part élevée des charges, dans le cadre du Plan de Résilience économique et sociale, présenté le 16 mars 2022 par le Gouvernement, pour aider les entreprises à affronter les conséquences de la guerre en Ukraine.

L'aide a été prolongée jusqu'au 31 décembre 2022.

• Permettre à une PME bretonne, l’adaptation d’une solution numérique innovante existante sur un nouveau marché, ou sa première mise sur le marché ;
• S’inscrire dans les grands programmes structurants régionaux animés par Bretagne Développement Innovation au croisement du numérique et des filières applicatives tels que la cybersécurité (défense), « AgreTIC » (agri-agro), les smart grids (énergie), la course au large (nautisme) ou encore les transports et la mobilité.

Accompagner la réalisation d’études contribuant à la mise en œuvre des thématiques prioritaires régionales inscrites au cœur du Schéma régional de développement du tourisme et des loisirs 2020-2025 « Identité et transitions ».

Soutenir les établissements cinématographiques indépendants dans leurs investissements pour le renouvellement de leurs équipements numériques.

Construire une culture gallèse commune écrite et orale et de développer le lexique de l’imaginaire chez le jeune public à l'école mais également hors de l'école.

Soutenir l'acquisition ou la location de taxis peu polluants accessibles en fauteuil roulant.

Les demandes devront être effectuées avant le 31 décembre 2024.

- Venir en aide aux indépendants actifs victimes des inondations qui ont touché :

• la Guadeloupe le 29 avril 2022 ;
• Châteauroux le 23 mai 2022 ;
• Vichy le 5 juin 2022 ;
• les départements de l'Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, de l'Indre-et Loire et du Loiret les 4 et 5 juin 2022 ;
• les territoires du Béarn, de la Dordogne et de la la Gironde, mais aussi la Charente, la Charente maritime et les départements du Limousin le 20 juin 2022 ;
• les territoires de la Nièvre, la Saône et Loire, l’Yonne et la Haute-Saône le 22 juin 2022 ;
• l’Est de la Haute-Loire le 3 juillet 2022 ;
• la Corse, le 19 août 2022.

- Venir en aide aux indépendants actifs victimes des incendies qui ont touché la Gironde en juillet et août 2022.

• Accompagner les entreprises artisanales du BTP et de l'agroalimentaire (hors première transformation des produits agricoles) et le commerce de proximité ;
• Financer de petits investissements nécessaires à la relance de l'activité y compris ceux liés à la mise en œuvre des protocoles sanitaires établis dans le cadre de la lutte contre la COVID 19.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 mars 2023.

Soutenir les TPE et les PME rencontrant des difficultés conjoncturelles ou une situation de fragilité temporaire liées notamment aux mesures de cantonnement prises dans le cadre de la COVID-19. 

Répondre aux enjeux de transition agroécologique, de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’adaptation au changement climatique et de gestion des aléas en agriculture en accompagnant les entreprises et les acteurs de l’innovation dans l’élaboration de solutions innovantes.

Cet appel fait partie du programme Investissements d'avenir et du Plan de Relance.

Date limite de candidature : 5 octobre.

Soutenir les meilleurs projets de recherche, développement et d’industrialisation en accompagnant des initiatives ambitieuses et rapidement industrialisables sur le territoire français, portées plus particulièrement par des acteurs émergents, aptes à devenir des compétiteurs de niveau mondial et à même d’introduire sur le marché des briques technologiques et des aéronefs bas carbone (aviation électrique, hybride, taxis volants, etc.).

Cet appel fait partie du plan France 2030.

Dates limites de candidature :

• 22 juin 2022 ;
• 8 décembre 2022.