Les aides publiques pour entreprendre en France

Accompagner au mieux les professionnels dans leur transformation numérique.

Cette aide fait l'objet d'un partenariat avec Corrtech Territoire Numérique, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Corrèze, ainsi que la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Corrèze.

Encourager des projets renforçant les liens entre les citoyens, les visiteurs et le fleuve qui seraient
portés par des associations, des collectivités locales, des entreprises et contribuant à valoriser le Rhin.

Date de dépot des candidatures : 30 septembre 2022.

Renforcer la trésorerie des entreprises pour accompagner la relance d'activité.

Financer les besoins de trésorerie des TPE/PME liés à la reprise de leur activité et/ou cherchant à faire évoluer leur modèle économique dans le cadre d’un programme de développement.

Soutenir les projets de développement des énergies renouvelables électriques.

Accélérer la transition énergétique et présentant un caractère disruptif sur le plan technologique ou méthodologique.

Soutenir la production d'œuvres audiovisuelles françaises et étrangères, afin de préserver la diversité de la création et de structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

La prochaine édition sera lancée à partir du 11 avril 2022.

Soutenir la diversité de la création et contribue à structurer le secteur cinématographique et audiovisuel en Île-de-France.

La prochaine édition sera lancée à partir du 11 avril 2022.

Financer les investissements numériques qui permettent a une TPE de passer un cap significatif dans sa transformation numérique.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Accroître la capacité des producteurs audiovisuels à développer et à produire des projets solides ayant un potentiel important de diffusion dans toute l'Europe et au-delà, et faciliter les coproductions européennes et internationales dans le secteur de la télévision et en ligne ;
• Renforcer l'indépendance des producteurs par rapport aux diffuseurs et aux plateformes numériques, renforcer la collaboration entre les opérateurs, y compris les producteurs indépendants, les diffuseurs, les plateformes numériques et les agents de vente, des différents pays participant au volet MEDIA, afin de produire une programmation de haute qualité destinée à un large public de distribution internationale et promotion auprès d'un large public, y compris l'exploitation commerciale dans un environnement multiplateforme.

Dates limites de candidature :

• 5 avril 2022 ;
• 20 septembre 2022.

Inciter les PME et les startups à proposer de nouvelles technologies, des solutions pionnières et des innovations de rupture.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.

Soutenir l'émergence commerciale d'une nouvelle classe d'appareils numériques verts qui améliorent radicalement ou résolvent un ou plusieurs problèmes récurrents (c'est-à-dire l'efficacité énergétique, l'utilisation de matières premières non critiques et non toxiques, la garantie d'une et/ou un haut degré de recyclabilité) tout en maintenant voire en améliorant les performances et la miniaturisation.

Date limite de candidature : 28 septembre 2022.

Soutenir les innovations à fort impact susceptibles de créer de nouveaux marchés ou de perturber les marchés existants.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.

• Faire progresser, au-delà des méthodes de livraison d'ARN de pointe, y compris des formulations d'ARNm robustes, qui permettraient une livraison efficace et sûre d'ARNm dans les cellules ;
• Concevoir, développer et valider précliniquement de nouvelles thérapies à base de miARN pour les maladies génétiques complexes ou rares ;
• développer et valider de nouveaux diagnostics basés sur l'ARN et des biomarqueurs prédictifs basés sur l'ARN qui permettraient un diagnostic précoce et plus précis et un pronostic favorable ou non post-traitement, respectivement.

Date limite de candidature : 5 octobre 2022.

Soutenir les projets permettant à la fois la technologie et le développement du marché/de l'entreprise, en incluant éventuellement des processus d'apprentissage itératifs basés sur les premiers commentaires des clients ou des utilisateurs.

Date limite de candidature : 28 septembre 2022.

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de trésorerie.

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme d'investissement.

Accompagner les artisans, commerçants et petites entreprises en soutenant leur programme de transmission/reprise.

Soutenir les investissements des TPE artisanales,commerciales et de service.

Favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire ou à maintenir un établissement situé en zone de revitalisation rurale, en accompagnant les investissements liés à la création ou maintien d’un nouvel établissement.

Accorder une aide au loyer pour des créateurs d'activité commerciale en centres-villes et QPV (Quartiers Prioritaires de la Ville).

Garantir aux prêteurs le remboursement des sommes dues en cas de défaillance de l'emprunteur.

• Soutenir le porteur de projet dans la phase de définition du projet d’installation /reprise d’activité ;
• Inciter les porteurs de projet à se faire accompagner ;
• Soutenir l’accompagnement des porteurs de projets.

• Encourager l’installation et la reprise d’entreprises par des porteurs de projets ;
• Soutenir l’installation et la reprise des exploitations agricoles (hors agrandissement et hors cadre familial) ;
• Améliorer les capacités d’investissement des entrepreneurs ;
• Permettre le démarrage d’une activité par l’apport d’une trésorerie ;
• Faciliter l’emprunt bancaire en apportant une source de cofinancement ;
• Faciliter la phase de transmission.

• Encourager les projets de développement des entreprises commerciales,  artisanales ou de services ;
• Moderniser les entreprises de l'artisanat, du commerce et du service ;
• Soutenir l'installation, le développement ou maintien des activités commerciales, artisanales et de services.

• Soutenir le développement économique endogène ;
• Conforter les décisions de positionnement et d’investissement des entreprises pour la création d’activité, le développement de nouvelles stratégies ou activités.

• Accompagner les entreprises dans la définition de leurs besoins numériques (usages et équipements) ;
• Soutenir la création et l'amélioration de leur site internet ;
• Soutenir l’inscription et la formation à des sites marchands.

• Faciliter l'accession à des bâtiments adaptés ;
• Encourager et conforter les projets de développement ;
• Soutenir l'implantation et le développement des entreprises génératrices ou créatrices d'emplois.

• Soutenir le développement de l'offre d'hébergements touristiques territorial ;
• Encourager le développement et la qualification de l'offre d'hébergements touristiques sur le territoire.

• Encourager le développement et la diversification de l'offre touristique territoriale ;
• Accompagner les projets structurants, qui complètent ou intègrent un projet  touristique.

Permettre aux chefs des entreprises artisanales ou commerciales de bénéficier d'un diagnostic et d'un accompagnement sur les thématiques environnementales.

Ce dispositif fait partie du Plan France Relance et est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir les projets de création de reprise d'entreprise artisanale.

• Renforcer l’efficacité des secteurs de la transformation et de la commercialisation par un soutien financier aux projets des entreprises des secteurs concernés ;
• Accroitre la valeur ajoutée des produits agricoles de manière efficace et efficiente, pour le territoire.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Permettre aux commerces indépendants de consolider leur trésorerie, d’être accompagné dans leur projet de développement ou encore de leur faciliter l’accès au financement bancaire d’un projet de transmission nécessitant un co-financement.

Soutenir de nouveaux réacteurs nucléaires, qu’il s’agisse de fission ou de fusion, en rupture au regard des réacteurs en exploitation et qui permettraient de répondre aux enjeux environnementaux actuels et futurs.

L'appel est ouvert jusqu'au 28 juin 2023 et fait partie du Plan France 2030.

Soutenir l’innovation en promouvant le développement de briques technologiques et les actions de démonstration.

Dates de relevés de candidature :

• 15 septembre 2022 ;
• 15 mars 2023 ;
• 15 septembre 2023.

Cet appel fait partie du plan France 2030.

Soutenir des projets d’investissement permettant de développer les capacités industrielles dans le domaine des EnR et d’accompagner l’industrialisation de la production et/ou l’assemblage des composants, y compris des technologies innovantes de réseaux.

Dates de relevés de candidatures :

• 15 octobre 2022 ;
• 31 mai 2023 ;
• 15 octobre 2023.

Cet appel fait partie du plan France 2030.

Soutenir les jeunes créateurs d'entreprises.

Développer un parc d'hébergements touristiques qualifié, permettant de répondre aux critères d'accueil, de confort et d'accessibilité  qu'attendent aujourd'hui la clientèle touristique.