Les aides publiques pour entreprendre en France

Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

Favoriser l’implantation commerciale visant à revitaliser les centres-villes ou centres-bourgs.

• Accompagner les nécessaires mutations des secteurs des transports fortement dépendant des ressources fossiles, et en premier lieu celui du transport aérien ;
• Accélérer le déploiement des carburants durables pour l’aviation, levier indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur ;
• Développer des filières de production de carburants durables, pérennes et
  compétitives sur le territoire national métropolitain.

Cet appel fait partie du programme Investissements d'Avenir et du Plan de Relance.

Date limite de dépot des dossiers : 29 septembre 2022.

Soutenir les start-up et PME innovantes porteuses de croissance, dans les phases les plus risquées de leur développement.

Soutenir la transmission et la reprise des entreprises.

Relancer l'économie de la région Guadeloupe.

Obtenir une garantie pour le financement du développement international de l'entreprise.

Développer l'innovation au sein d'une entreprise.

Inciter les PME françaises du secteur de la Défense à participer au Fonds Européen de Défense mis en œuvre par la Commission Européenne.

Protéger les entreprises du secteur de la Défense face aux risques numériques.

Permettre aux entreprises de bénéficier d'un accompagnement personnalisé sur 12 mois avec un expert spécialisé et engagé dans la transition écologique et économique.

Soutenir les PME et ETI indépendantes souhaitant financer un programme de transition écologique et énergétique.

Cette aide fait partie du programme France Relance.

Revitaliser les territoires en soutenant les investissements créateurs d’emplois.

Permettre aux entreprises d'acquérir des équipements permettant d’améliorer votre efficacité énergétique.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Aider les PME relevant du secteur de la défense à investir dans un projet qui permet de maintenir ou de créer de l'emploi.

Soutenir les TPE, PME et ETI indépendantes qui préparent la relance économique en engageant des projets d'investissement structurants. 

Cette aide fait partie du Plan de Relance. Elle peut être mobilisée dans le cas du plan de résilience.

Soutenir les TPE artisanales et commerciales.

Encourager et soutenir la reprise d’activités sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Encourager et soutenir le développement économique sur le territoire d’Ardennes Thiérache.

Soutenir la modernisation des lieux de vente ou l'achat d'équipements commerciaux.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises.

Accompagner le développement des start-up du nouvel incubateur dans les domaines de l’industrie du futur et des énergies renouvelables, en lien notamment avec le projet de récupération de la chaleur fatale produite par le CERN.

• Aider à la construction, l'extension ou/et la réhabilitation de locaux à usage industriel, artisanal de production ou tertiaire destinés à l'entreprise ou afin de les mettre à la disposition d'une entreprise par location, crédit-bail immobilier ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
• Soutenir notamment l’installation d’équipements photovoltaïques.

• Encourager l’accueil et la création d’activités nouvelles ;
• Répondre aux besoins de la population en favorisant le maintien et le développement de services marchands de proximité ;
• Consolider les petites entreprises en favorisant leur développement au service de l’emploi.

Soutenir la modernisation et la rénovation des locaux et de l’appareil de production des petites entreprises du commerce, de l’artisanat avec point de vente.

• Accompagner les entreprises de types TPE ou PME dans leurs efforts de développement ;
• Favoriser l’installation durable d’entreprises en les accompagnants dans leur investissement immobilier.

Soutenir l'investissement matériel des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Soutenir les projets immobiliers des entreprises du Pays de Montbéliard Agglomération.

Encourager la création et reprise d’entreprises.

Soutenir les activités commerciales et artisanales par l’octroi d’aides aux entreprises ou commerces du territoire de la Communauté de Communes Sumène Artense.

Maintenir, créer ou développer les activités économiques sur le territoire de la communauté de communes des Coteaux du Girou.

Favoriser le développement d'entreprises et des emplois associés sur le territoire de la Communauté de Communes Chabris - Pays de Bazelle.

Favoriser l’implantation et le développement d’activités et d’emplois sur le territoire de la Communauté de Communes du Plateau du Russey.

• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ;
• Renforcer l’attractivité du territoire de Touraine Ouest Val de Loire.

Soutenir la rénovation des locaux commerciaux de la Communauté d’Agglomération de l’Ouest Rhodanien.

Aider à l’implantation de commerces de proximité et à la reprise de fonds de commerces dans les centres villes du territoire.

- Pour la création :

• valoriser les investissements portés par les créations de très
  petites entreprises, qui s’installent sur le territoire communautaire et qui génèrent de l’emploi durable sur le territoire ;
• soutenir la création d’emplois en CDI, d’emplois de dirigeants. 

- Pour la reprise :

• financer la reprise d’activités et le maintien et la création d’emplois supplémentaires ;
• renforcer la capacité financière des entreprises au moment de leur reprise et contribuer à leur pérennisation, soutenir leurs nouveaux investissements.

Permettant le développement de l’activité sur le territoire de la communauté de Commune Val de Meuse - Voie Sacré.

Permettre le développement de l’activité sur le territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse - Voie Sacrée.

Soutenir les opérations de mise aux normes d’accessibilité des établissements recevant du
public situés sur le territoire de la Communauté de Communes val de Meuse - Voie Sacrée.