Les aides publiques pour entreprendre en France

Favoriser la création, le maintien, la modernisation, l’adaptation et la transmission des entreprises et commerces de proximité.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Consolider les quasi-fonds propres des jeunes entreprises de moins de 5 ans.

Cette aide fait partie du Plan de relance.

Soutenir les porteurs de projets de création d'entreprises innovantes.

• Accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de politiques de transport en faveur des véhicules zéro émission de gaz à effet de serre, visant à contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique et à améliorer la qualité de l’air ;
• Aider différentes structures et collectivités qui souhaitent optimiser ou renouveler leur flotte par l’acquisition de véhicules propres.

Soutenir la création artistique dans les domaines de l'audiovisuel, du cinéma et du multimédia, encourager la diversité de ces œuvres, développer le rayonnement culturel de la région.

Dates limites de dépot des dossiers :

• 22 avril 2022 ;
• 24 juin 2022 ;
• 23 septembre 2022 ;
• 25 novembre 2022.

Promouvoir et accompagner de nouvelles technologies et/ou de nouveaux vecteurs énergétiques, et leurs usages.

Les candidatures peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022.

Permettre à l'entreprise de s'assurer que ses locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

Les dossiers devont être adressés avant le 15 septembre 2022.

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Réduire les risques liés aux agents chimiques dangereux dont les cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR).

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Permettre à l'entreprise de :

• Construire une usine ou des équipements plus sûrs ;
• Prendre en compte l’ergonomie des postes de travail ;
• Maîtriser les ambiances de travail et les flux.

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Réduire l’exposition à des facteurs de risque à effets différés tels que les affections engendrées par les CMR, ou immédiat (machine, ou Plain pieds).

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.

Améliorer la prévention du risque routier.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.

Réduire l’exposition au radon dans les locaux de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2022.

S'assurer que les locaux sont conformes au code du travail dès la conception en suivant les principes généraux de prévention (supprimer les risques, combattre le risque à la source, adapter le travail à l’homme et tenir compte de l’évolution de la technologie).

L'aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Soutenir l’amélioration des conditions de travail sur les chantiers de construction de maisons individuelles.

Les demandes d'aide peuvent être effectuées jusqu'au 30 novembre 2022.

Encourager les TPE au déploiement de mesures de prévention dès la conception des locaux de travail.

L'aide est valable jusqu'au 31 décembre 2022.

Inciter au développement des solutions mixtes associant les matériaux biosourcés/géosourcés à d’autres matériaux (béton, acier, verre, etc.) et plus globalement aux systèmes constructifs du second œuvre (réseaux, câblage, étanchéité, etc.).

Cet appel à projets s'inscrit dans le cadre du plan d’investissement France 2030.

Date limite de candidature pour 2022 : 14 octobre.

• Encourager les projets ayant pour objet un effet levier sur l’attractivité du territoire et ce durant une saisonnalité beaucoup plus longue ;
• Impulser une diversification de l’offre.

Favoriser le déploiement de solutions digitales permettant aux exploitants d’être plus performants dans leur communication, leur relation au public, ou de simplifier leur gestion.

Les candidatures sont à effectuer jusqu'au 31 décembre 2022.

Inciter les entreprises à acquérir les compétences permettant la maitrise du digital mais également à faciliter l’acquisition des équipements nécessaires pour devenir une entreprise digitale.

• Accompagner des projets innovants individuels ou collaboratifs ;
• Aider au conseil en innovation design ;
• Aider au recrutement d'un collaborateur designer.

• Financer des études de faisabilité ou des démonstrateurs au bénéfice d’autorités publiques étrangères dans les pays en développement ;
• Amorcer des projets menés par les entreprises françaises, dans un double objectif de soutien à l’export et d’aide aux pays en développement.

Soutenir les entreprises et acteurs des filières alimentaires qui ont besoin d'une aide à l'investissement pour des opérations s'inscrivant dans une démarche d'écoconception.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Soutenir les entreprises qui ont besoin d'un accompagnement à la mise en oeuvre d'une démarche d'écoconception de leurs produits et services numériques.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Accompagner les projets des entreprises engagées dans une transition pour une mode durable.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Accélérer le développement des démarches d’amélioration de la performance environnementale des produits et services en soutenant des projets exemplaires qui auront un effet d’entraînement dans les entreprises.

L’initiative est ouverte jusqu’à épuisement des ressources budgétaires et au plus tard au 31 décembre 2022.

Permettre aux TPE ou PME de renforcer leurs compétences sur les enjeux et conséquences d’une menace cyber.

Accompagner les entreprises pour mettre en place des actions afin de faire face aux enjeux actuels, tout en priorisant l’international en tant que vecteur de croissance.

Permettre à une entreprise d'être sensibilisée, de prévenir et gérer les risques de sécurité des systèmes d’information.

Permettre à une entreprise de mettre en œuvre sa stratégie globale de transmission familiale ou de cession à un tiers.

Renforcer la gestion des ressources humaines pour une meilleure performance de l'entreprise.

Permettre à une entreprise de professionnaliser sa démarche commerciale, de la vision stratégique au déploiement opérationnel d’un plan d’actions, en sensibilisant son équipe commerciale à ses objectifs.

Permettre à une entreprise d'augmenter ses chances de réussites pour le rachat d'une autre entreprise.

Accompagner la production de films de long-métrage dont une part significative de la production se situe en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Dates limites de dépot des dossiers pour 2022 :

• 26 avril ;
• 11 juillet ;
• 11 octobre.

Permettre aux entreprises du secteur de l'aéronautique de réaliser la formation interne de ses salariés.

Financer le recrutement d'un cadre export.

Permettre aux entreprises du secteur agroalimentaire de financer ses investissements de matériels et d'équipements liés au processus de transformation.

Accompagner tous les jeunes provençaux, alpins et azuréens du territoire en facilitant leur entrée sur le marché du travail.

Inciter les entreprises ou les associations à prendre en stage des étudiants pendant leurs parcours de formation.

Inciter les entreprises et les associations à employer des étudiants pendant leurs parcours de formation et lutter contre les ruptures sociales et prévenir les décrochages.