Les aides publiques pour entreprendre en France

Soutenir la rénovation et l’embellissement des devantures commerciales ainsi que la réhabilitation des enseignes et tous travaux d’aménagements intérieurs pour toute entreprise occupant un local d’activité dans les quartiers de Marigot, Howell Centeret Boulevard de Grand Case. 

• Soutenir les entreprises du secteur du tourisme qui ont été particulièrement impactées par la crise sanitaire ;
• Renforcer les fonds propres des entreprises touristiques pour les aider à pérenniser et développer leur activité.

Soutenir l'exploitation d'installations produisant de la chaleur à partir de biomasse ou de combustibles solides de récupération.

Accompagner le développement des filières de produits agricoles, agroalimentaires et accélérer leur transformation.

Cet appel fait partie du Plan de Relance.

Les candidatures peuvent être déposées jusqu'au 31 décembre 2022.

Dans le cadre du plan de relance de la filière solaire thermique et de la démarche #place au soleil, l’ADEME supporte des actions visant l’amélioration de la qualité et de la compétitivité des installations solaires thermiques collectives, dans une démarche de collaboration entre les acteurs de la profession.

Ce dispositif est mobilisable dans les régions suivantes : Nouvelle Aquitaine, Occitanie, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhone-Alpes, Hauts de France et Centre-Val de Loire.

Il est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

• Réaffirmer le soutien à l’usage économique de la langue corse et à la valorisation du patrimoine culturel de l’île
• Soutenir les entreprises désireuses d’intégrer la langue corse dans leurs activités.

Cet appel à projets est permanent.

• Favoriser l'innovation par la création de nouveaux services basés sur les logiciels libres ;
• Libérer le patrimoine logiciel existant.

Cet appel à projets est permanent.

Favoriser l’émergence de solutions numériques au bénéfice de la transition sociale et environnementale, en permettant le prototypage d’innovations numériques à impact positif.

Cet appel à projet est permanent.

Développer le recours à l'hydrogène renouvelable dans le secteur de la mobilité en substitution aux carburants fossiles.

Le soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine aux projets soutenus s'effectuera en fonds propres et/ou sur fonds européens FEDER (PO 2021-2027).

La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2022.

Soutenir les PME et ETI françaises dans le cadre de leur internationalisation ainsi que les grandes entreprises mobilisant en VIE (Volontariat International en Entreprise) de jeunes talents de formation courte ou issus de quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Ce dispositif fait partie du plan France Relance et peut être mobilisé dans le cadre du plan de résilience. Il est mobilisable jusqu'au 15 décembre 2022.

Compléter le continuum de solutions de financement et d’accompagnement développé par Bpifrance pour soutenir le rebond et la transformation des acteurs de la filière française du Tourisme.

Ce dispositif est pour le moment mobilisable dans les régions Pays de la Loire et Hauts-de-France.

Renforcer la trésorerie de l’entreprise en vue d’une levée de fonds.

Soutenir les représentations théâtrales d'œuvres dramatiques.

Ce dispositif est mobilisable entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2024.

Soutenir la création ou l'extension d'établissements.

L'exonération est facultative. Elle est subordonnée à l'adoption, par la collectivité territoriale ou l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) bénéficiaire de l'imposition, d'une délibération prise avant le 1er octobre d'une année pour être applicable l'année suivante.

• Accompagner une mutation des chaines alimentaires existantes vers de nouvelles organisations, notamment dans un objectif de meilleure valorisation par la création et le développement de circuits courts et de marchés locaux.
• Inciter les acteurs de l’amont à l’aval des filières de production à coopérer dans une démarche collective partagée pour une consommation durable et responsable des produits agricoles et agroalimentaires ou issus de l’horticulture ou de la sylviculture.

Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 31 décembre 2022.

• Protéger la santé au travail des salariés des métiers de bouche ;
• Réduire les risques liés aux manutentions et aux déplacements dans les cuisines.

L'aide est mobilisable jusqu'au 15 novembre 2022.

Accompagner les entreprises lorsqu'elles ont un besoin en main d'œuvre et que ce besoin peut être pourvu par un(e) jeune à la recherche d'un emploi.

Aider les petites et moyennes entreprises (PME) européennes à accéder à leurs droits de propriété intellectuelle.

Dates de dépôt des demandes : jusqu'au 16 décembre 2022.

Participer au financement des projets de création et de développement des structures de l’ESS.

Soutenir l’entreprise qui recrute un jeune en contrat de professionnalisation, sur une durée minimale de 12 mois. 

Soutenir les TPE et PME souhaitant prendre le virage de la transition écologique.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Accompagner et sécuriser les premières initiatives des TPE et des PME primo ou faiblement exportatrices.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Aider les Franciliens à financer la transformation de leur véhicule thermique en véhicule propre par la technique dite du « rétrofit ».

Financer des projets d’énergies renouvelables thermiques à partir de biomasse et présentant les meilleures performances environnementales, énergétiques et économiques.

• Permettre aux employeurs d’anticiper les mutations économiques de leur secteur et aux salariés d’être accompagnés pour se reconvertir de manière sereine, préparée et assumée ;
• Favoriser la mobilité professionnelle, en particulier intersectorielle, et les reconversions à l’échelle d’un territoire.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Participer à la structuration du capital des SCIC sur le territoire.

Accompagner les porteurs de projets publics et privés vers une économie circulaire pour réduire les consommations de matières premières et la production des déchets.

Date de pré-dépôt des dossiers : 14 octobre en vue d’un dépôt au plus tard le 14 novembre.

Promouvoir l’utilisation de la micro-hydroélectricité dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale, et de développement des territoires.

Soutenir l'embauche dans les Entreprises Adaptées (EA) hors expérimentation.

Soutenir le développement des PME.

Soutenir les entreprises adaptées qui mettent à disposition un travailleur handicapé à un employeur, en vue d'une embauche éventuelle.

Permettre à une entreprise d'être accompagnée pour intégrer des solutions ou des démarches liées à l’industrie du futur. 

Permettre aux taxis d'obtenir la prise en charge des contremarques remises par les personnes âgées de plus de 75 ans qu'ils ont transporté jusqu’aux centres de vaccination. 

Soutenir la faisabilité technique et économique et le montage juridique de projets de production de biogaz.

Soutenir les missions d’accompagnement pour la conception et la réalisation de démarches de communication/concertation visant des projets de méthanisation.

• Accompagner, par une approche Design, des projets débouchant sur de nouveaux produits ou services et utilisant des savoir-faire d'excellence ;
• Renforcer la compétitivité, l'adaptabilité des entreprises régionales et leur responsabilité environnementale ;
• Favoriser les collaborations entre designers / initiatives individuelles / projets collectifs.

Dates de dépot des demandes :

• 15 mars 2022 ;
• 15 septembre 2022.

Soutenir les entreprises industrielles et artisanales situées sur la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Soutenir les investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les aires de services situées sur le domaine public du réseau routier national et du réseau autoroutier.

L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2022.

Cette aide fait partie du Plan de Relance.

Soutenir les entreprises de transformation et commercialisation de produits agricoles de la communauté de communes de Kreiz-Breizh.

Soutenir la mise sur le marché de technologies, de services et/ou de solutions ambitieuses innovantes et durables en matière de mobilité, depuis les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration plus aval de l'intérêt d'un système dans son environnement opérationnel.

Date limite de candidature : 8 novembre 2022.

Cet appel à manifestation d’intérêt fait partie du programme France 2030.