Les aides publiques pour entreprendre en France

Accompagner les entreprises à mettre en œuvre des formations permettant de développer et maintenir les compétences et les qualifications des salariés pour faire face aux évolutions technologiques, numériques et organisationnelles.

Inciter les PME françaises à participer aux programmes collaboratifs internationaux de recherche, développement et innovation (RDI).

Permettre d’améliorer la compétitivité et la valeur ajoutée des productions agricoles, de renforcer les capacités de transformation et de commercialisation des entreprises et d’œuvrer en faveur des économies d’énergie.

Les dossiers seront instruits au fil de l'eau.

Faire émerger et soutenir des projets d’innovation d’entreprises par l’approche créative du design bio-inspiré basé sur l’observation d’organismes marins et/ou appliqué aux secteurs de l’économie de la mer.

La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2022.

• Créer de nouvelles recycleries multiflux dans les territoires non pourvus ou insuffisamment ;
• Accompagner la mise en place de la filière « aides techniques » dans les départements non pourvus ;
• Soutenir le développement de plateformes de réemploi des produits et matériaux de construction/bâtiment ;
• Soutenir les activités de réemploi et de réparation des équipements numériques via les réparateurs classiques et ceux issus du secteur de l'ESS ;
• Contribuer au soutien des activités réemploi-réparation au sein de projets collectifs sur les territoires non pourvus ;
• Soutenir la mise en place de plateformes locales réunissant des réparateurs de différents domaines. 

Date limite de candidature : 15 septembre 2022.

Soutenir les études préalables à la réduction des pollutions.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Soutenir les activités économiques non agricoles pour les travaux de réduction des pollutions organiques et bactériologiques.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Aider les activités économiques non agricoles à s’équiper en dispositifs d’autosurveillance. 

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Soutenir les PME et ETI fragilisées par la crise du COVID 19 et/ou par le conflit ukrainien, et n'ayant pas trouvé de solutions de financement auprès de leur partenaire bancaire ou de financeurs privés.

L'aide est prolongée jusqu'à fin décembre 2022.

Restaurer les usages sensibles que sont la baignade, la production de coquillages et la pêche à pied au regard de la pollution ruisselée.

Soutenir les entreprises pour les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Soutenir les travaux de réduction des pollutions dues aux micropolluants. 

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Ces opérations découlent du diagnostic amont que les collectivités doivent réaliser en cas de présence significative de micropolluants dans les effluents conformément à la note technique ministérielle du 12 août 2016. Ces opérations collectives peuvent notamment concerner la prévention et la réduction des rejets en micropolluants de l’artisanat.

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Accompagner les activités économiques industrielles pour réduire les prélèvements sur les ressources en eau. 

Ce dispositif fait partie du programme 2019-2024 de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.

Soutenir les TPE et les PME fragilisées par la crise de la COVID-19.

• Apporter une réponse aux problématiques financières de court terme et de faible montant : décalages de paiement fournisseurs, mise aux normes des systèmes d'encaissement, création de site internet, formation de personnel, R&D, ou tout autre investissement matériel ou immatériel ;
• Susciter le recours au crédit pour permettre aux entreprises de conserver une trésorerie saine.

Cette garantie est basée sur un seul document : l'étude banque. Pas d'allers-retours entre la banque, l'entreprise et la SIAGI. Une réponse est apportée en 3 jours.

Permettre aux créateurs ou repreneurs accompagnés et remplissant certaines conditions d’obtenir un financement pour la constitution de leurs fonds propres.

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.

Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Dans le cadre du plan #1jeune1solution, le gouvernement met en place une aide exceptionnelle au recrutement des jeunes en contrat de professionnalisation.

Cette aide fait aussi partie du Plan de relance et du dispositif #1jeune#1solution.

Soutenir la transition numérique des entreprises du territoire.

• Permettre au territoire de rester compétitif ;
• Etre un véritable moteur au développement économique ;
• Faciliter l’implantation d’activités sur le territoire ;
• Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Renforcer l’attractivité du territoire ;
• Diminuer la vulnérabilité des entreprises.

Soutenir le commerce ambulant et/ou itinérant de 1ère nécessité afin de permettre aux habitants de bénéficier de ces services.

Permettre à l’hôtellerie indépendante et aux résidences de tourisme de se moderniser pour gagner en capacité d’accueil, en confort, qualité et s’adapter aux évolutions de la demande touristique.

• Améliorer la qualité de l’offre et favoriser les réalisations à caractère structurant, intégrées à un projet de développement à moyen ou long terme de l’établissement ;
• Soutenir l’innovation et diversifier l’offre d’hébergement, en réponse aux nouvelles attentes de la clientèle ;
• Favoriser le développement des pratiques éco-touristiques.

Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique ainsi que les hébergements de groupe.

Soutenir les TPE dans leur développement.

Favoriser l’investissement matériel de production des structures relevant de l’ESS et bénéficiant de l’agrément « Entreprise solidaire d’utilité sociale »pour des projets de création, modernisation ou du développement de l’appareil de production en faveur du développement des circuits-courts et de l’autonomie alimentaire du territoire, dans une démarche uniquement collective.

Ce dispositif intervient en complément de l’aide accordée par la Région Grand Est au titre du dispositif « Aides aux entreprises d’utilité Sociale ».

Soutenir les TPE et les PME ayant une activité de production ou de services.

Ce dispositif intervient en complément du dispositif d’aide accordé par la Région Grand Est au titre de l’AMI « Modernisation des PME ».

Soutenir les entreprises de la communauté de communes des Causses à l'Aubrac.

• Valoriser les projets avec une plus-value (service de proximité, lien social,emploi, etc ;
• Aider davantage les entreprises proposant des services de proximité.

• Valoriser les projets avec une plus-value (hébergement avec des étoiles/épis/clés et des labels) ;
• Aider au développement des hébergements touristiques existants (création de chambres supplémentaires, travaux complémentaires pour prétendre à un label) ;
• Aider à la rénovation d’un hébergement existant afin de pouvoir maintenir des critèresde qualités.

Soutenir les entreprises de Communauté de Communes du Bocage Mayennais.

• Favoriser le maintien et la création d’emploi ;
• Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ; ;
• Favoriser la création d’activités non présentes sur le territoire ;
• Favoriser le maintien d’activités dans les centres bourgs ; 
• Renforcer l’attractivité du territoire.

Soutenir les entreprises de la Communauté de Communes du Pays Tarusate.

• Aider les commerçants et artisans de proximité ayant un projet immobilier mais ne pouvant pas bénéficier des aides de l’EPCI via les dispositifs départementaux ;
• Accompagner les projets immobiliers des entreprises de la sphère présentielle du territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière (commerce, artisanat, services et de l’ESS) ;
• Favoriser le maintien et l’installation durable d’activités économiques sur le territoire de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière.

• Encourager l’entrepreneuriat, l’accueil et la création de nouvelles activités ;
• Favoriser le maintien et le développement de services marchands de proximité (création, transmission/reprise et modernisation d’entreprises) pour offrir une qualité de vie et les services indispensables à la population locale ;
• Consolider les petites entreprises (activités commerce, artisanat, services) en favorisant leur développement au service de l’emploi ;
• Favoriser l’investissement des entreprises pour améliorer leur compétitivité et leur rentabilité ;
• Inciter les entreprises à innover ;
• Favoriser la prise en compte du développement durable par les petites entreprises.

• Améliorer l’image commerciale du territoire en embellissant les commerces ;
• Valoriser la qualité du patrimoine architectural permettant une réelle attractivité ;
• Veiller à une qualité de rénovation et de réhabilitation des devantures et enseignes commerciales dans les centres-bourgs ;
• Accompagner les entreprises dans leur projet d’investissement.

Proposer aux entreprises un soutien financier concernant leurs investissements matériels productif, immatériels (logiciel, site internet, études, etc.) ainsi que leurs investissements destinés à la mise aux normes de leurs locaux professionnels (accessibilité, sécurité, hygiène, etc.).

• Favoriser l’installation de nouvelles activités non représentées sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne ;
• Maintenir la dernière activité sur une commune de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne;
• Pallier au manque de certaines prestations et services sur le territoire.

• Implanter et tester de nouvelles activités sur le territoire ;
• Revitaliser les communes en associant acteurs publics et privés ;
• Inciter à l’installation sur le territoire de commerces, de nouvelles activités ou services dans des locaux vacants ;
• Permettre à un porteur de projet de tester son idée dans un local inoccupé en étant accompagné avant, pendant et après par des acteurs, partenaires de l'opération.