Les aides publiques pour entreprendre en France

Impulser de nouvelles actions permettant de passer à une phase d’accélération dans l’émergence et la croissance des jeunes pousses innovantes. L’enjeu est d’être en mesure d’accompagner les projets de start-up de la phase d’incubation à celle de déploiement, en passant par l’étape intermédiaire d’amorçage, puis à celle d’accélération.

Augmenter la part de véhicules à émissions faibles ou nulles utilisés par des professionnels pour améliorer la qualité de l'air.

Ce dispositif est valable jusqu'à fin 2023. Il pourra être modifié ou abrogé sous décision du conseil régional.

• Mise en place d'offres de mobilité alternative pour les trajets domicile-travail afin d’améliorer les conditions d'installation durable des actifs et de leur famille ;
• Viser la sobriété et l'efficacité énergétique des modes de transport via la diminution de l'utilisation individuelle de la voiture (autosolisme) et le développement d’initiatives collectives partagées.

Ce programme a été prolongé jusqu'à fin 2022.

Financer l’extension, la modernisation, la mise aux normes et la transformation notamment numérique des activités traditionnelles du secteur, ainsi que l’émergence d’activités nouvelles, favorisant notamment le tourisme écoresponsable.

Ce prêt fait l'objet d'un partenariat entre Bpifrance et la Banque des Territoires.

Soutenir les stratégies de croissance fortement créatrices d'emplois durables en Île-de-France des jeunes entreprises innovantes en phase d'amorçage. 

Accompagner la promotion des éditeurs indépendants, notamment via leur participation à des salons et foires.

Dates limites de dépôt des dossiers : avant le 15 décembre, le 15 mars ou le 30 juin.

Accompagner l'élaboration d'outils et d'actions communes par des groupements de professionnels du livre et de la lecture.

• Soutenir le développement des maisons d’édition des Hauts-de-France, dans le respect de la diversité des modèles économiques en présence ;
• Encourager la diversité éditoriale, la prise de risque et le développement de projets innovants et moteurs ;
• Favoriser la promotion et la diffusion de la production éditoriale régionale en et hors région.

Calendrier des candidatures :

• pour les structures aidées au programme d’activités en 2021 et qui déposent une demande pour 2022 : dépôt au plus tard le 10 décembre 2021 ;
• pour un projet complémentaire des structures bénéficiant d’une participation statutaire de la Région : dépôt au plus tard le 10 décembre 2021 ;
• pour les autres porteurs de projet : dépôt au plus tard le 15 avril 2022.

Réduire les risques auxquels sont exposés les salariés travaillant sur les chantiers de maisons individuelles pour améliorer la prévention des chutes de hauteur et de plain-pied et réduire les manutentions manuelles.

L'entreprise doit réserver l’aide avant le 15 novembre 2022.

Accompagner les établissements régionaux souhaitant élever leur niveau de compétences en prévention des risques professionnels, et notamment ceux concernés par l’action régionale CAP 200.

L'entreprise doit réserver l’aide avant le 15 novembre 2022.

Réduire les risques liés aux expositions aux agents chimiques dangereux (ACD), notamment cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR).

Ce dispositif s'inscrit dans le PRST3 (Plan Régional Santé Travail).

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 30 septembre 2022.

Réduire les risques lors des opérations de transbordement de marchandises.

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 30 septembre 2022.

Réduire le risque d’exposition des salariés au bruit quel que soit votre secteur d’activité, en accompagnant les entreprises dans la mise en œuvre de ces solutions de prévention simples, efficaces et pérennes.

L'aide pourra être mobilisée jusqu'au 30 septembre 2022.

Soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie pour l’achat d’équipements permettant de réduire les risques et améliorer les conditions de travail.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Inciter les entreprises à prendre appui sur de nouvelles compétences pour staffer des fonctions opérationnelles absentes ou que le dirigeant assume souvent seul.

Contribuer à la formation des salariés, à la mise en place d’une organisation visant à améliorer les conditions interventions et à l’acquisition, sous conditions, de matériels spécifiques.

Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Sensibiliser les TPE de tous les secteurs (hors Bâtiment) et de les aider à mettre en œuvre un socle minimum de mesures de prévention visant à réduire les risques liés aux chutes.

Cette aide est mobilisable jusqu'au 30 septembre 2022.

Permettre aux entreprises d'être accompagnées par des intervenants référencés et de bénéficier de formations-actions personnalisées et adaptées à leur contexte.

Consolider la trésorerie des entreprises aux côtés des actionnaires et faire effet levier sur les financements privés (actionnaires et banques).

Accompagner les entreprises qui mettent en place des programmes de formation particuliers répondant à leurs besoins en compétences dans le cadre d’un développement majeur de leurs activités.

Améliorer la qualité et développer l’offre d’hébergement touristique sur les grands itinéraires structurants régionaux ainsi que les hébergements de groupe.

• Accompagner la transformation numérique de la filière touristique comme facteur de développement et d’attractivité des territoires ;
• Favoriser l’émergence et l’expérimentation de nouveaux outils métiers permettant aux acteurs institutionnels et professionnels du tourisme de la Nouvelle-Aquitaine d’améliorer la lisibilité/visibilité de leur destination et de répondre efficacement aux changements de comportements et d’usages des clientèles touristiques.

Développer une offre de locations saisonnières visant à améliorer la qualité de l’hébergement.

• Rendre plus visible la qualité de l'offre touristique sur le territoire régional, en accompagnant le développement d’une offre touristique de qualité ;
• Favoriser et inciter les démarches qualité collectives de labellisation ou de certification des filières.

• Favoriser l’intégration du design industriel dans les PME ;
• Inciter les entreprises à utiliser les services de designers professionnels dans la conception de leurs produits

Pemettre aux particuliers ou aux organismes privés de réduire leurs dépenses de carburant tout en contribuant tous les jours à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Réduire l’enfouissement des déchets, via la réduction à la source et la valorisation, dans une dynamique d’économie circulaire.

Sessions de candidature :

• jusqu'au 15 septembre 2022 ;
• jusqu'au 15 décembre 2022.

Permettre aux entreprises de réduire les risques :

• de chutes de hauteur et de plain-pied
• de heurt et d’écrasement par les véhicules, les engins de manutention et les charges
• liés aux postures contraignantes et à la manutention de charges lourdes et/ou encombrantes.

Les dossiers peuvent être déposés jusqu'au 30 septembre 2022.

• Encourager une entreprise réunionnaise non exportatrice ou primo-exportatrice à entreprendre un programme d’action à l’international ;
• Favoriser la croissance des entreprises déjà inscrites dans une logique d’export par la prospection de nouveaux marchés extérieurs ;
• Développer l’influence économique réunionnaise sur les marchés cibles internationaux, notamment dans la zone Océan Indien ;
• Stimuler une culture durable de l’export chez les entrepreneurs locaux.

Soutenir les jeunes de 18 à 30 ans qui s’implantent dans certains territoires d’outre-mer.

Cette aide a été intégrée au Plan France Relance.

Réduire les risques liés à l’activité physique, à l’utilisation d’équipements de travail, aux travaux en hauteur ou aux déplacements routiers professionnels.

L'aide peut être réservée jusqu'au 15 novembre 2022.

Soutenir les PME en difficulté.

Ce dispositif peut être mobilisé lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées à l'impact du COVID-19.

Faciliter la mise en place de nouveaux crédits pour soutenir la trésorerie des entreprises, en accordant aux prêteurs la garantie de l’Etat.

Ce dispositif est mobilisable lorsqu'une entreprise rencontre des difficultés économiques liées aux conséquences du conflit en Ukraine.

Ce dispositif est disponible jusqu'au 31 décembre 2022.

Soutenir la notoriété des professionnels des métiers d’art pour faciliter leur développement, à encourager leurs efforts de commercialisation de leurs productions, ainsi qu’à promouvoir l’attractivité de la Bretagne.

Soutenir les projets innovants portés par des entreprises du territoire.

Soutenir les entrepreneurs qui se reconnaissent dans les valeurs de l’ESS (primauté de la finalité sociale sur l’objectif de lucrativité, échelle raisonnable de salaires, gouvernance démocratique) en leur permettant de  bénéficier d’un financement en fonds propres et d’un accompagnement renforcé à la levée de fonds.

Soutenir les entreprises de la région Centre-Val de Loire impactées par la crise du COVID-19.

Soutenir les entreprises qui rencontrent des difficultés liées à la crise sanitaire COVID-19.

Soutenir les travailleurs indépendants dont l’activité est impactée par la crise du coronavirus.

Garantir les opérations de renforcement de la structure financière des TPE quelque soit leur date de création, notamment par consolidation à moyen terme des concours bancaires de court terme.